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et du monarque, les institutions natiovales doivent être revues dans une grande assemblée des représentans, déjà annoncée par l'empereur.

Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative, l'empereur doit exercer et faire esercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation, que le væeu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre. Signé, le comte Defermon, comte Regnaud de Saint

Jean-d'Angely, comte Boulay, comte Andréossy, comte Daru, comte Thibaudeau, comte Maret, baron de Pomereuil, comte Najac, comte Jollivet, comte Berlier, comte Miot, comte Duchatel, comte Dumas, comte Dolauloy, comte Pelet de la Lozère, comte Français, comte de Lascazes, baron Costaz, baron Marchant, comte Jaubert, comte Lavalette, comte Réal, Gilbert de Voisins, baroa Quinette, comte Merlin, chevalier Jaubert, baron Belleville, baron d’Alphonse, baron Félix, baron Merlet, Charles Maillard, Gasson, comte Delaborde, baron Finot, baron Janet, baron de Préval, baron Fain, baron Champy, C. D. Lacnée, baron Fréville, baron Pelet, comte de

Bondy, chevalier Bruyère. La séance est levée.

(Signé) Le comte DEFERMON. Le secrétaire-général du conseil-d'état,

(Signé) Le baron LocRÉ.

Réponse de Sa Majesté, “ Les princes sont les premiers citoyens de l'état. Leur autorité est plus ou moins étendue selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent. La souveraineté elle-même n'est héréditaire, que parce que l'intérêt des peuples l'exige. Hors de ces principes, je ne connais pas de légitimité.

« J'ai renoncé aux idées du grand empire, dont depuis quinze ans je n'avais encore que posé les bases. Désormais le bonheur et la consolidation de l'empire français seront l'objet de toutes mes pensées.”.

Aujourd'hui, avant la messe, le duc de Trévise, arrivant de Lille, s'est présenté chez l'empereur. Ce maréchal, par sa fermeté et les bonnes mesures qu'il avait prises, a conservé Lille à l'empereur. Le projet des princes avait été de faire entrer la partie de la maison du roi sur laquelle ils pouvaient compter. Ce projet a trouvé des obstacles dans le patriotisme du maréchal et de la garnison, qui étaient décidés à ne laisser introduire dans la place aucune troupe qui ne fût sous l'obéissance de l'empereur.

La maison du roi, qui était aux environs de Béthune, a fait conoaître après le départ des princes qu'elle se soumet au décret de l'empereur qui prononce son licenciemeut. Des mesures ont été prises pour recevoir les chevaux et le matériel de cette troupe. Le ministre de la guerre a donné des ordres afin que les services que chacune des personnes qui la composent peut avoir rendus dans diverses circonstances, soient reconnus et récompensés.

DÉCRETS IMPÉRIAUX. Par décret du 24 Mars, Sa Majesté a nommé M. le duc de Cadore intendant-général des bâtimens de la couronne.

Extrait des minutes de la secrétairerie-d'état.

Au palais des Tuileries, le 26 Mars, 1815. Napoléon, empereur des Français; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler. Les bieris rendus aux émigrés par le dernier gouvernemens depuis le ler Avril, 1814, et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant vos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris dans les mesures de séquestre ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agens de l'enregistrement à poursuivre sur les tiers-acquéreurs, le paiement de ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations.

2. Si quelques-unes de ces aliénations, bien qu'antérieures à nos décrets du 13 Mars présent mois, portaient le caractère de la fraude et de la simulation, la régie de l'enregistreinent devra en poursuivre l'annullation devant les tribunaux ordinaires, après avoir rassemblé tous les documens propres à établir la fraude.

3. Les ventes faites par les émigrés désignés aux articles précédens, depuis nos décrets du 13 Mars, sont déclarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver devaut nos tribunaux qu'elles ons été faites de bonne foi.

4. Les biens que des émigrés rentrés avec la famille des Bourbons auraient acquis depuis le ler Avril, 1814, ne seront point soumis au séquestre. Néanmoins lesdits émigrés seront tenus de vendre ou mettre hors de leurs mains ces biens dans le délai de deux ans.

5. Nos décrets du ?3 Mars du présent mois seront exécutés dans le surplus de leurs dispositions, vou contraires aux présentes.

6. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire-d'état,

(Signé) Le duc de BASSANO,

Au palais des Tuileries le 26 Mars, 1815. Napoléon, empereur des Français, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler. L'empereur commande en chef la garde nationale de sa bonne ville de Paris.

2. Le lieutenant-général comte Duronel, notre aide-decamp, est nommé commandant en second de ladite garde nationale. Il prendra tous les jours et directement nos ordres, pour tout ce qui concerne l'organisation et le service de ladite garde.

3. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Signe) Le duc de BASSANO.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Nouvelles officielles. Extrait de la correspondance télégraphique du commandant

de la 16e division militaire, comte d'Erlon, du 25 Mars.

Le comte d'Artois et le duc de Berri sont sortis de France cette nuit.

Ils se sont dirigés vers la Belgique en passant par Armentières,

Les troupes qui les avaient accompagnés sont à Béthune aux ordres du général Lauriston.

La maison du roi s'est soumise sans aucune résistance au décret de sa suppression. Extrait de diverses lettres de M. le maréchal duc de Trévise,

Toutes les places du nord sont approvisionnées et à l'abri non-seulement d'un coup de main, mais même d'une tentative plus sérieuse si elle pouvait avoir lieu de la part de l'étranger. Extrait des dépêches du colonel Carré, commandant le 210

régiment de ligne à Cambrai, le 24 Mars. Cambrai, Bouchain, sont dans les meilleures dispositions, les citoyens et les soldats rivalisent de zèle et d'enthonsiasme. Cambrai est en état de défense. Extrait de la correspondance de M. le maréchal duc de Cas

tiglione, de Caen le 25 Mars. Le désarmement des troupes de l'insurrection continue à s'opérer partout avec la plus grande tranquillité.

Voici la proclamation que ce maréchal a adressée aux troupes de la 14e division militaire :

< Soldats, « Vous l'avez entendu.

“ Le cri de vos frères d'armes a retenti jusqu'à vous; il a fait tressaiilir nos cœurs.

“ L'empereur est dans sa capitale.

“. Ce nom, si long-tems le gage de la victoire, a suffi pour dissiper devant lui tous ses ennemis. Un moment la fortune lui fut infidelle; séduit par la plus noble illusion (le bonheur de la patrie) il crut devoir faire à la France le sacrifice de sa gloire et de sa couronne.

Egarés nous-mêmes par tant de magnanimité, nous fimes alors serment de défendre d'autres droits que les siens.

“ Ses droits sont imprescriptibles; il les réclame aujourd'hui, jamais ils ne furent plus sacrés pour nous.

“ Soldats, dans son absence vos regards cherchaient en vain sur vos drapeaux blancs quelques souvenirs honorables, jetez les yeux sur l'empereur: å ses côtes brillent d'un nouvel éclat ses aigles immortelles.

Rallions-nous sous leurs ailes. « Oui, elles seules conduisent à l'honneur et à la victoire. « Arborons donc les couleurs de la nation." Caen, le 22 Mai, 1815.

Le maréchal de l'empire,

AUGEREAU, duc de Castiglione,

28 Mars, 1815.
Dépêche télégraphique du maréchal duc d'Albufera.

Strasbourg, le 26 Mars. Toutes les troupes, les gardes nationales et tous les habitans de l'Alsace ont arboré la cocarde nationale avec enthousiasme, et le drapeau triculore flotte sur tous les clochers et sur tous les forts.

29 Mars, 1815. Paris, le 28 Mars.

PROCÈS-VERBAL. L’an mil huit cent quinze, le vingt-huit Mars, à une heure de relevée, nous, ministres des finances et du trésor impérial, soussignés, nous nous somnies, en vertu des ordres de l'empereur, transportés à la trésorerie de la couronne, pour constater ce qui s'est passé à cette trésorerie, relativement à l'enlève. ment des diamans qui y étaient déposés.

Nous avons trouvé M. le baron de la Bouillerie, ex-trésorier de la couronne, lequel nous a exhibé en original l'ordonnance du roi du 13 Mars courant, dont la teneur suit:

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

Sur le rapport du ministre et secrétaire d'etat de notre maison.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. ler. L'intendant du trésor de notre liste civile fera remettre immédiatement par le caissier-général dudit trésor, au sieur Hue, trésorier de notre maison militaire, et l'un de nos premiers valets de chambre, et sur son récépissé, tous les diamans, bijoux, perles et pierreries appartenant à notre couronne et au domaine extraordinaire.

2. La présente ordonnance, appuyée du récépissé de notre susdit premier valet de chambre, servira de décharge à l'intendant et au caissier-général du trésor de notre liste civile.

3. Le ministre et secrétaire-d'état de notre maison est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 13 Mars, 18 15.

(Signé) Louis; et contre-signé

BLACAS-D'AULPS. En exécution de l'ordonnance ci-dessus, la remise qu'elle prescrit a été effectuée audit M. Hue, suivant deux récépissés, dont le premier a été apposé au pied d'un état comme suit: Pour récépissé, Paris, le 15 Mars, 1815. Signé, Hue; le second a également été apposé à la suite d'un état dans les termes ci-après.

Je soussigné l'un des premiers valets-de-chambre du roi, et trésorier de la maison militaire de S. M. reconnais avoir reçu de M. Georges, caissier-général du trésor de la liste civile, en exécution de l'ordonnance royale du 13 Mars courant, les bijoux mentionnés à l'état ci-dessus et d'autre part, lesquels forinent avec ceux dont la remise m'a été faite le 15 dudit mois courant, et dont j'ai fourni un récépissé pafticulier, la totalité des diamans, perles, pierres précieuses, etc. tant montés que non montés, appartenant au trésor de la couronne et au domaine extraordinaire, et décrits à l'inventaire général du 15 Mai, 1811, aux deux supplémens à cet inventaire arrêtés, le premier le 23 Avril, 1812, et le second le 8 Octobre, 1813, et au procès-verbal concernant le domaine extraordinaire, arrêté le 2 Avril, 1812.

(Signé)

Hue. A Paris, le 19 Mars, 1815.

Nous avons reconnu par l'inventaire où ces objets précieux sont évalués et décrits, et que nous nous sommes fait repré*senter, qu'ils formaient une valeur totale de 14,393,881 fr.

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