Habitans de Toulouse, vous en frémîtes, et vos yeux se tournèrent vers moi. Je promis bien de ne pas tromper votre attente; mais je pensais que nos ennemis reconnaîtraient eux-mêmes l'impuissance de leurs efforts ou toute la perfide de leurs desseins. Ils n'ont pas eu cette générosité !!! Alors j'ai fait mon devoir, ou plutôt j'ai cédé au premier mouvement de mon cœur. Habitans de Toulouse, réjouissez-vous; le drapeau tricolore flotte au capitole; nous avons arboré ces couleurs nationales qui firent si long tems pâlir ceux qui voulaient nous asservįr. Nous avons de nouveau proclamé pour notre empereur, le héros du siècle, le premier des braves, celui dont la vie doit nous être encore utile, celui qui se fait une gloire de nous tout devoir, celui qui garantit l'honneur, la liberté, l'égalité. Qu'un si beau jour ne soit pas troublé par aucune sorte d'exagération, par aucun souvenir fâcheux, par aucune fausse démarche ! Tout ce qui a été fait, écrit, ou dit de puisla prise de Paris, l'empereur l'ignorera toujours. Imitons son exemple, serronsnous autour de ce drapeau qui fut si long-temns le gage de la victoire, qui devient aujourd'hui le gage de la félicité nationale. Vive l'empereur! Donné à Toulouse, le 4 Avril, 1815. Le général commandant la 10e division militaire, DÉCRETS IMPÉRIAUX. Par décrets du 6 Avril, 1815, ont été nommés, savoir: conseillers en la cour de cassation, MM. Legonidec, Dubois, ancien magistrat, et Hemard; avocat-général en la même cour, M. le baron Freteau; présidens de chambre dans la cour impériale de Paris, MM. le Poitevin et Busson, conseillers en ladite cour, MM. Gauthier (de l'Ain), vice-président du tribunal de 1ère instance, Dehaussy, ancien auditeur; Decomberousse, ancien avocat; Leloup de Sancy, substitut, et Delaire, ancien auditeur au conseil-d'état; et conseiller auditeur près ladite cour impériale de Paris M. Godard de Belbœuf, juge-auditeur. 11 Avril, 1815. DEPECHES TÉLÉGRAPHIQUES. Montelimart, le 9 Avril, à 9 heures du matin. Le lieutenant-général Grouchy au ministre de la guerre. L'echauffourée du duc d'Angoulême est terminée. Le drapeau tricolore est arboré dans tout le Midi. Le duc d'Angoulême poussé par mes troupes, dont l'avantgarde occupe Douzère, ayant sur ses derrières le général Gilly, qui avait débouché par le pont-Saint-Esprit et sur son flanc gauche les gardes nationales du Dauphiné, a capitulé. Abandonné par toutes les troupes de ligne, il ne lui restait que 1500 hommes et 6 pièces de canon. On le conduit, sous bonne éscorte, à Cette, où il sera embarqué. On savait que contre la teneur des traités le séquestre avait été mis en France sur les biens de la famille de l'empereur. Voici l'acte par lequel cette mesure a été ordonnée. Sire, Les ministres de V. M. estiment qu'il est nécessaire d'arrêter la diposition des biens-meubles et immeubles qui ont appar tenu à la famille de Bonaparte, et de les conserver par l'apposition d'un séquestre jusqu'à ce que V. M. en ait autrement ordonné. Ils supplient le roi de les autoriser à cette mesure. (Signé) Le chancelier de France, Dambray. Le ministre de l'intérieur, l'abbé de Montesquiou, Ferrand, Louis, le comte Beugnot, ministre et secrétaire d'état, le maréchal duc de Dalmatie, Blacas d'Aulps, François Jaucourt. Le 18 Décember, 1814. Approuvé, Pour copie conforme, (Signé) Le ministre secrétaire d'état de la maison du roi, Pour copie conforme, BLACAS D'AULPS. Le duc de GAETE. Le ministre des finances, Au palais des Tuileries, le 10 Avril, 1815. Napoleon, empereur des Français. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tout Français inscrit sur les contrôles de la garde nationale et porté sur un rôle de contribution foncière ou mobiliaire a le droit d'être armé. Ceux qui payent plus de 50 f. de contributions sont obligés d'avoir un fusil de calibre, bayonnette et giberne. 2. Toutes lois et réglemens contraires sont regardés comme non avenus. 3. Il n'est point dérogé toutes fois au décret du 11 Juillet, 1810, ni aux lois et réglemens sur la chasse, lesquels continueront d'être exécutés. 4. La remise des armes de guerre à la mairie de chaque commune, ordonnée par notre décret du 28 Mars dernier, De sera obligatoire pour les citoyens désignés en l'article ler, que sous la réserve pour chacun d'eux, de leur armement complet. 5. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre, et de la police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois. Par l'empereur, (Signé) Le ministre secrétaire-d'état, NAPOLEON. Les rassemblemens de gardes nationales du Dauphiné qui s'étaient portés sur les derrières de la petite troupe du duc d'Angoulême, n'ont pas voulu reconnaître la capitulation parce qu'elle n'avait pas encore l'approbation du lieutenantgénéral Grouchy. Ils ont arrêté le duc d'Angoulême. Le général Grouchy en a rendu compte à l'empereur par le télégraphe, et a pris ses ordres. S. M. lui a écrit la lettre suivante : "M. le comte Grouchy, l'ordonnance du roi en date du 6 Mars, et la déclaration signée le 13 à Vienne par ses ministress pouvaient m'autoriser à traiter le duc d'Angoulême comme cette ordonnance et cette déclaration voulaient qu'on traitât moi et ma famille. Mais constant dans les dispositions qui m'avaient porté à ordonner que les membres de la famille des Bourbons pussent sortir librement de France, mon intention est que vous donniez des ordres pour que le duc d'Angoulême soit conduit à Cette, où il sera embarqué, et que vous veilliez à sa sûreté et à écarter de lui tout mauvais traitement. Vous aurez soin seulement de retirer les fonds qui ont été enlévés des caisses publiques, et de demander au duc d'Angoulême qu'il s'oblige à la restitution des diamans de la couronne qui sont la propriété de la nation. Vous lui ferez connaître en même tems les dispositions des lois des assemblées nationales, qui ont été renouvelées, et qui s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire français. Vous remercierez en mon nom les gardes nationales du patriotisme et du zèle qu'elles ont fait éclater, et de l'attachement qu'elles m'ont montré dans ces circonstances im→ portantes. Au palais des Tuileries, le 11 Avril, 1815. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au palais de Tuileries, les 6 Avril, 1815. Napoléon, empereur des Français, Avons décreté et décrétons ce qui suit: Sont nommés aux fonctions de préfets dans les départemens ci-après désignés, les sieurs Baude (Ain), Micoud (Aisne), Rambuteau (Allier), Dumolard, ex-membre du corps-législatif (Basses-Alpes), Arnault (Ardèche), Girod de Viennay (Ardennes), Bessières, préfet actuel de l'Aveyron (Arriège), Roederer (Aube), Descorches (Aude), Marceau (Aveyrou), Comte Frochot (Bouches-duRhône), Richard (Calvados), Lesseps (Cantal), Duval, préf. act. des Basses-Alpes (Charente), Boissy-d'Anglas, nommé préfet de la Charente (Charente-Inférieur), Rivet, préfet actuel de la Dordogne (Cher), Camille Perrier (Corrèze), Guibega (Corse), Savoye-Rollin (Côte-d'Or), Devismes (Côtes-duNord), Chaillou (Creuse), Didelot, préfet actuel du Cher (Dordogne), Derville-Maleschard, (Doubs), Desgouttes, ancien préfet des Vosges (Drôme), Rouillé-d'Orfeuil, préfet actuel d'Eure-et-Loir (Eure), Rolland de Villarceau, préfet actuel du Gard (Eure-et-Loir), Chazal (Finistère), Roggieri (Gard), Lameth, préfet actuel de la Somme (Haute-Garonne), Trielhard (Gers), Fauchet (Gironde), Maurice Duval, nommé préfet de la Côte-d'Or (Hérault), Méchin (Ille-et-Vilaine), Mallarmé, préfet actuel de la Vienne (Indre), Miramon (Indreet-Loire), Doazan (Jura), Harel (Landes), Christiani (Loir-etCher), Tribert, nommé préfet des Hautes-Alpes (Loire), Bergonié (Haute-Loire), De Bonnaire (Loire-Inférieure), Leroi (Loiret), Petit de Beauverger (Lot), Rouen des Malets, préfet de Vaucluse (Lot-et-Garonne), Duuod de Charnaye (Lozère), Galeazzini (Maine-et-Loire), De Bassi (Manche), BourgeoisJessaint (Marne), Jerphanion (Haute-Marne), Devilliers du Terrage (Mayenne), Bouvier-Dumolard (Meurthe), Cochelet (Meuse), Viefville des Essarts (Mont-Blanc), Julien (Morbihan), Ladoucette (Moselle), La Bergerie (Nièvre), DupontDelporte (Nord), Basset de Châteaubourg (Oise), Lamadeleine (Orne), Roujoux père (Pas-de-Calais), Rogniat (Puy-deDôme), Combes Syes (Basses-Pyrénées), Eusèbe Dupont (Hautes-Pyrénées), Roujoux fils, ancien préfet en Catalogne (Pyrénées-Orientales), Jean de Brie (Bas-Rhin), Dangosse (Haut-Rhin), Fourrier (Rhône), Esnon de Saint-Ceran (HauteSaone), Decolombier (Saône-et-Loire), Delagarde (Sarthe), Bondy (Seine), Girardin (Seine-Inférieure), De Plancy (Seineet-Marne), Delaître (Seine-et-Oise), Busche (Deux-Sèvres), Pougeart de Limbert (Somme), Sainte-Suzanne (Tarn), Himbert Flégny (Tarn-et-Garonne), Defermon (Var), Alexandre Heim (Vaucluse), Boullé (Vendée), Prouveur, nommé préfet de l'Indre (Vienne), Devanssay (Hante Vienue), Cahouet, nommé préfet de la Haute-Loire (Vosges), Gamot (Yonne.) NAPOLÉON. Par l'empereur, (Signé) Le ministre secrétaire d'état, Extrait des registres de la secrétairerie d'état. CONSEIL DES MINISTRES. Séance du mercredi, 29 Mars. Le duc d'Otrante, ministre de la police générale, expose qu'il va donner au conseil lecture d'une déclaration datée de Vienne, le 13, et qu'on suppose émanée du congrès: Que cette déclaration, provoquant l'assassinat de l'empereur, lui paraît apocriphe; que si elle pouvait être vraie, elle serait sans exemple dans l'histoire du monde; que le style de libelle dans lequel elle est écrite, donne lieu de penser qu'il faut la classer au nombre de ces pièces fabriquées par l'esprit .de parti et par ces folliculaires qui, sans mission, se sont, dans ces derniers tems, ingérés dans toutes les affaires d'Etat; qu'elle est supposée signée des ministres anglais, et qu'il est impossible de penser que les ministres d'une nation libre, et surtout lord Wellington, aient pu faire une démarche contraire à la législation de leur pays et à leur caractère; qu'elle est supposée signée des ministres d'Autriche, et qu'il est impossible de concevoir, quelques dissentimens politiques qui existassent d'ailleurs, qu'un père pût appeler l'assassinat sur son fils; que, contraire à tout principe de morale et de religion, elle est attentatoire au caractère de loyauté des augustes souverains dont les libellistes compromettent ainsi les mandataires; que cette déclaration est connue depuis plusieurs jours, mais que, par les considérations qui viennent d'être déduites, elle avait dû être considérée comme digne d'un profond mépris; qu'elle n'a été jugée devoir fixer l'attention du ministère, que lorsque des rapports officiels, venus de Strasbourg et de Metz, out fait connaître qu'elle a été apportée en France par des courriers du prince de Bénévent; fait constaté par le résultat de l'enquête qui a eu lien et des interrogatoires qui ont été subis ; qu'enfin il est démontré que cette pièce, qui ne peut pas avoir été signée par les ministres de l'Autriche, de la Russie, de l'Angleterre et de la Prusse, est émauée de la légation du comte de Lille à Vienne; laquelle légation a ajouté au crime de provoquer l'assassinat, celui de falsifier la signature des membres du congrès. |