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" Vienne , du 3 octobre 1 735 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France , auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinement rétablies *en faveur de SAI et ses descendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 400
by France - 1816
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne, du 3 octobre iy35 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans , j ° L'clat des Présides ; nances qui étoit sous la suzeraineté de SM le roi des Deux-Siciles...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article a du traité de Vienne, du 3 octobre iy35 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans , i° L'état des Présides ; nances qui étoit sous la suzeraineté de SM le roi des Deux-Siciles...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...que les garanties résultant de ces stipulations. II sera en outre réuni audit grand-duché , pour être possédé en toute propriété et souveraineté...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité, de Vienne, du 3 octobre iy35 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...puissances, sont pleinement rétablies en faveur de SAI etsestlescendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera en outre réuni audit...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article a du traité de Vienne , du 3 octobre tySS , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...puissances, sont pleinement rétablies en faveur de SAIetsesdescendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera en outre réuni...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne , du 3 octobre iy55 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans , 1° L'élat des Présides; nances qui ëtoit sous la suzeraineté de SM le roi des Deux-Siciles avant l'année...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...sera en outre réuni audit .grand-duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par SAI et R.le grand-duc Ferdinand et ses héritiers...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...au traité de LunéviJIe. Les stipulations de l'article 2. du traité de Vienne du 3 octobre 1735 , entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...que les. garanties résultant de ces stipulations. II sera en outre réuni audit grand-duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...térieurement au Traité de Lunéville. Les stipulations de l'art. H. du Traite de Vienne du 3 Octobre 1735 entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...Puissances, sont pleinement rétablies en faveur de Son Altesse Impériale et Ses descendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations....
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735 entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...de SAI et Ses descendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations. 11 sera en outre réuni audit grand -duché pour être possédé...
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