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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 406
by France - 1816
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...toutes les copies du présent traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. i2i. / i Le présent...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...toutes les copiés du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques ,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...loutes les copies du présent traité, il es/ reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter , clans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...toutes les copies du présent traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~ (lopter , dans les négociations et conventions ( »o5) futures, la langue dont elle s'est servie....
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...toutes les copies du présent traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...toutes les copies du présent irai té, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...invités à y accéder. 223 sent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...les copies du présent traité, il est reconnu ,, par les puissances qui ont concouru à cet acte> que l'emploi „ de cette langue , ne tirera point...jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE REAL,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...concouru à cet acte, que l'emploi ,,de cette langue, ne tirera point à conséquence pour l'ave,, tin ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter,...jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité connue ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE...
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