Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1807 - Europe |
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... ment destiné qu'aux transactions des puissances entre elles , et non aux loix constitutives des différens pays , j'ai été plusieurs fois dans le cas d'insérer des actes qui par eux même sont de ce dernier genre , mais qui , soit par la ...
... ment destiné qu'aux transactions des puissances entre elles , et non aux loix constitutives des différens pays , j'ai été plusieurs fois dans le cas d'insérer des actes qui par eux même sont de ce dernier genre , mais qui , soit par la ...
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... ment insisté depuis le commencement de cette Nego- ciation , Sa Majesté Polonoise auroit tont lieu de renvoyer l'échange des Ratifications jusqu'à ce que cette Negociation separée entre elle et Sa Majesté la Reine de Hongrie , mais ...
... ment insisté depuis le commencement de cette Nego- ciation , Sa Majesté Polonoise auroit tont lieu de renvoyer l'échange des Ratifications jusqu'à ce que cette Negociation separée entre elle et Sa Majesté la Reine de Hongrie , mais ...
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... ment contractés avec les hautes parties susdites , nom- mement avec Sa Majesté Impériale de toutes les Rus- sies sur le pied du traité conclû et signé à Moscau le Onzième de Septembre ( Decembre ) mille sept cent quarante deux , et avec ...
... ment contractés avec les hautes parties susdites , nom- mement avec Sa Majesté Impériale de toutes les Rus- sies sur le pied du traité conclû et signé à Moscau le Onzième de Septembre ( Decembre ) mille sept cent quarante deux , et avec ...
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... ment de ceux qui seroient actuellement bloques ou assiégés ; mais il ne sera pas permis aux navires qui seroient chargés de marchandises de contrebande , ou des troupes destinées pour l'ennemi , ou pour renforcer ses garnisons , de s ...
... ment de ceux qui seroient actuellement bloques ou assiégés ; mais il ne sera pas permis aux navires qui seroient chargés de marchandises de contrebande , ou des troupes destinées pour l'ennemi , ou pour renforcer ses garnisons , de s ...
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... ment interessées à la sureté de la navigation dans la Baltique : c'est pourquoi Leurs Majestés , S'engagent reciproquement , qu'aussitôt qu'on en auroit quelque soupçon , d'employer auprès d'une telle puissance Leurs efforts communs ...
... ment interessées à la sureté de la navigation dans la Baltique : c'est pourquoi Leurs Majestés , S'engagent reciproquement , qu'aussitôt qu'on en auroit quelque soupçon , d'employer auprès d'une telle puissance Leurs efforts communs ...
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Common terms and phrases
acte agreed allen Reufsen amistad Amman articles auch Bahaudur bailliages bâtimens candidats Canton capitaine cent cercle cession Churfürstl citoyens Comte Consul Convention dafs declaration defensive députés Dero diète districts Dowlut Rao Scindiah Durchlaucht embarcacion Espagnols España españoles Etats Etats-Unis François general Gouvernement government guerre Helvétique highness his excellency honorable company Ihro Kayserl indemnité James Monroe l'Empereur l'Empire Land Maha Rajah Majestät von allen Majesté Impériale Maroc Maroccaine Mecklenbourg membres du petit ment mille florins Ministre nation navigation Navios navire nomme oder payer pays petit conseil plénipotentiaires Pohlen ports Portugal possessions pourront Premier Consul Prince Regent puertos puissances qualquiera ratifications reciproquement Regencia Regente de Portugal Reichs rélativement République Batave République Française République Helvétique Russies Senhor sera seront seyn signé souverain stipulé Sublime Porte Suède Suisse sujets Supplem tems territoire Theil tion Tractat traité de paix Tratado treaty tribunal Tripoli Túnez United States vaisseaux Wismar
Popular passages
Page 473 - His Catholic Majesty promises and engages on his part, to cede to the French Republic, six months after the full and entire execution of the conditions and stipulations herein relative to His Royal Highness the Duke of Parma, the colony or province of Louisiana, with the same extent that it now has in the hands of Spain, and that it had when France possessed it, and such as it should be after the treaties subsequently entered into between Spain and other States.
Page 477 - French ships coming directly from France or any of her colonies, loaded only with the produce and manufactures of France or her said colonies, and the ships of Spain coming directly from Spain or any of her colonies, loaded only with the produce or manufactures of Spain or her colonies, shall be admitted during the space of twelve years in the port of New Orleans, and in all other legal ports of entry within the ceded territory, in the same manner as the ships of the United States...
Page 112 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 471 - Robert R. Livingston, Minister Plenipotentiary of the United States, and James Monroe, Minister Plenipotentiary and Envoy Extraordinary of the said States, near the Government of the French Republic; and the First Consul, in the name of the French people, Citizen Francis Barbe...
Page 473 - United States, in the name of the French Republic, forever and in full sovereignty, the said territory with all its rights and appurtenances, as fully and in the same manner as they have been acquired by the French Republic in virtue of the above mentioned treaty concluded with his Catholic Majesty.
Page 152 - Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona; señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 152 - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 196 - ... months, or sooner if possible, to be computed from the day of the signature of the present treaty. In witness whereof, we the undersigned, their Ministers Plenipotentiary, have in their name and in virtue of our full powers, signed with our hands the present definitive treaty, and caused the seals of our arms to be affixed thereto.
Page 471 - THE President of the United States of America, and the First Consul of the French Republic, in the name of the French people, desiring to remove all source of misunderstanding relative to objects of discussion, mentioned in the second and fifth articles of the convention of the 8th...
Page 194 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.