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" 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi;... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 490
by Georg Friedrich Martens - 1879
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 1° La course est et demeure abolie ; 3* La marchandise neutre à l'exception de la contrebande deguerre,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1856 - 980 pages
...servir désormais de règle dans la pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : o lo La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon...l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée sous pavillon ennemi ; « -4° Le blocus, pour être obligatoire, doit être réel, c'est-à-dire...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Le traité de Paris du 30 mars., etudié dans ses causes et ses ..., Volume 77

Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...principes fixes à cet égard. « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; «4°-Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Signé Buol-Sckauenitein (LS) Signé Habner. CL. S.) Signé A. Walewiki. (L. S,) Signé Bovrqueney. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

Commercial law - 1856 - 606 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la-marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 4" Les blocus , pour être obligatoires , doivent...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1856 - 1260 pages
...d'alteiuclre ce !>ul, et, élanClÈ bés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie Fescepîion de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrefait...
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