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" ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2°... "
Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours - Page 467
by Augustin François Théry - 1858 - 503 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...donné r?répissé : 1° Un certiGcat de stage constatant qu'il a rempli .pendint cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou libre; i" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans la...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...remettra récépissé : 4° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq années au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé; 2° Soit le diplôme de bachelier es lettres, soit un brevet de capacité délivré par un...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850 - 400 pages
...donné récépissé : 1° un certificat de stage , constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire, public ou libre ; 2o soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...prescrites-; de fournir un certificat de stage, constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou libre; suit le diplôme de bachelier, etc. » L'autorisation peut être enfin accordée ou refusée après...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - Canon law - 1847 - 622 pages
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849 - 864 pages
...récépissé : 1« Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq années au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé ; 2° Soit le diplôme de bachelier cs-lettres, soit un brevet de capacité délivré par un...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...d'examen, et enfin un certificat de stage constatant que l'aspirant a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire, public ou privé. Les projets de lois précédents étaient beaucoup plus exigeants ; les prétentions de l'Université...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1849 - 866 pages
...recteur de l'Académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 2° le diplôme de bachelier es lettres ou un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 2° le diplôme de bachelier ès-lellres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...par un jury d'examen dans la forme déterminée par l'art. 62 ; 3° le plan du local, et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le...
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