Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 25Bureau de la Revue de droit international, 1912 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 octobre actes adopté aéronefs Albéric Rolin alinéa ancien art ancien article Annuaire arbitrale Barclay bâtiments de guerre Beichmann blocus Boeck Bustamante câbles capture Christiania Commission Comp compétente confiscation contrebande contrebande de guerre convention Cour permanente d'arbitrage débiteur déclaration détroits discussion dispositions doit doivent eaux territoriales Etats belligérants faillite Fauchille forces navales gouvernement guerre maritime guerre sur terre HAGERUP Harburger Haye du 18 Holland juridique Kaufmann l'alinéa l'arbitrage l'art l'article l'ennemi l'Etat l'Institut Lammasch Lapradelle lois et coutumes marine militaire marins matière membres et associés ment mer territoriale militaire milles marins mines sous-marines national navire ennemi navires de commerce navires de guerre navires publics paix peuvent Président principe prisonniers de guerre prochaine Conférence projet de manuel proposition propriété privée ennemie Puissance neutre question rapport Rapporteur rédaction règlement relative résolutions saisie séance Secrétaire général Sénat des Etats-Unis sera seront session spéciale Strisower suivant territoire tion traités tribunal vote Westlake
Popular passages
Page 283 - Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 292 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance...
Page 283 - Puissance belligérante, dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 297 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 94 - Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours...
Page 108 - Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur lâche d'humanité.
Page 294 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.
Page 91 - ... à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces...
Page 272 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 87 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...