...l'indemnité à allouer à la Compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement...par le directeur de la Compagnie et devront être révolus de notre approbation. Les modifications qui pourraient être introduites plus tard devront...

...notre approbation. Les modifications qui pourraieut etre introduites plus tard devront prealablement recevoir notre sanction. Lesdits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nons r^servons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les pertionues dont les travaux, les etudes,...

...l'indemnité à allouer à la compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement...tard devront préalablement recevoir notre sanction. Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nous réservons d'approuver la liste....

...qu'il suit: 75 pour cent au profit de la Compagnie. 10 pour cent au profit des membres fondateurs. 1) Les Statuts de la Société nous seront ultérieurement...qui pourraient être introduites plus tard devront préalnblement recevoir notre sanction. Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dnnt...

...l'indemnité à allouer à la compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement...tard devront préalablement recevoir notre sanction. Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nous réservons d'approuver la liste....

...l'indemnité à allouer à la compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. XI. Les statuts de la société nous seront ultérieurement...statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nona réservons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les personnes dont les travaux, les études,...