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" Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nous réservons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les personnes dont les travaux, les études, les soins ou les capitaux auront antérieurement contribué à l'exécution de... "
L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ... - Page 7
1857
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865
...l'indemnité à allouer à la Compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement...par le directeur de la Compagnie et devront être révolus de notre approbation. Les modifications qui pourraient être introduites plus tard devront...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1870
...notre approbation. Les modifications qui pourraieut etre introduites plus tard devront prealablement recevoir notre sanction. Lesdits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nons r^servons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les pertionues dont les travaux, les etudes,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 42-43

Ludwig Karl Aegidi - 1883
...l'indemnité à allouer à la compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement...tard devront préalablement recevoir notre sanction. Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nous réservons d'approuver la liste....
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 340 pages
...qu'il suit: 75 pour cent au profit de la Compagnie. 10 pour cent au profit des membres fondateurs. 1) Les Statuts de la Société nous seront ultérieurement...qui pourraient être introduites plus tard devront préalnblement recevoir notre sanction. Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dnnt...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 42-43

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1884
...l'indemnité à allouer à la compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement...tard devront préalablement recevoir notre sanction. Les dits statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nous réservons d'approuver la liste....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1870
...l'indemnité à allouer à la compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. XI. Les statuts de la société nous seront ultérieurement...statuts mentionneront les noms des fondateurs, dont nous nona réservons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les personnes dont les travaux, les études,...
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