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" Compagnie 15 pour 100 des bénéfices nets résultant du bilan de la Société, sans préjudice des intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il se réserve de prendre pour son compte lors de leur émission, et sans aucune garantie de sa part dans... "
L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ... - Page 6
1857
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Le Canal de Suez

Ernest Desplaces - 1859 - 318 pages
...éventuels. En conséquence, le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...sans aucune garantie de sa part dans l'exécution des tra- ( vaux ni dans les opérations de la Compagnie. Le ' reste des bénéfices nets sera réparti...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865
...Compagnie. Art. 5. Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinïe pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...l'exécution des travaux ni dans les opérations de fa Compagnie. Le reste des bénéfices nets sera réparti ainsi qu'il suit : 75 % au proût de la Compagnie,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865
...Compagnie. Art. 5. Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucnne garantie de sa part dans l'exécution des travaux ni dans les opérations de ta Compagnie. Le...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 340 pages
...de la compagnie. Art. 5. Le Gouvernement Egyptien recreva annuellement <lr la compagnie 15 pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la société,...dividendes revenant aux actions qu'il se réserve île prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans l'exécution...
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L'isthme et le canal de Suez: Historique--état actuel, Volume 1

Jules Charles-Roux - Suez Canal (Egypt) - 1901
...Compagnie. ART. 5. — Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société...intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il sa réserve de prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 42-43

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1884
...compagnie. so.NoT.isst Art. 5. Le Gouvernement Egyptien recevra annuellement de la compagnie 15 pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la société,...revenant aux actions qu'il se réserve de prendre ponr son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans l'exécution des travaux...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1870
...charge de la compagnie. V. Le Gouvernement Egyptien recevra annuellement de la compagnie 15 pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la société,...prendre pour son compte lors de leur émission et saus aucune garantie de sa part dans l'exécution des travaux ni [dans les opérations de la compagnie....
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