Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif (législation et jurisprudence belges) concernant les ports d'Anvers, Bruges (ancien port et Zeebrugge), Bruxelles, Gand, Louvain, Ostende et Littoral1904 |
Common terms and phrases
1er avril 1er juin agents amarres anonyme du Canal Anvers approuvée ARRÊTÉ ROYAL autorisation avril bassin au bois bateaux et navires bateliers bâtiments bureau cahier des charges cales sèches capitaine du port ci-dessus Coiseau et Cousin commerce conformément conseil communal consignataires contravention contrevenants convention d'entretien d'Ostende débarquement décembre défendu déhaler délai dépendances déposées dépôt devra devront dispositions dommages écluses engins fixé frais Gand gare de virement grues hangars heures indiqués Installations maritimes jiggers jours l'administration communale l'art l'article l'avant-port l'Etat lestage location magasins manoeuvre marchan marchandises maritimes de Bruxelles ment mètre carré navigation navires ou bateaux officiers du port Ostende paiement pilotage police du port Port d'Anvers port de Bruges pourra pourront préposés présent règlement quai rade RÈGLEMENT COMMUNAL règlement de police remorquage remorqueurs responsabilité Rupel séjour sera seront service Société anonyme société concessionnaire spécialement surveillance tarif taxes Terneuzen terrains tion tirant d'eau tonneau travaux Zeebrugge
Popular passages
Page 7 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 104 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 212 - Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Page 7 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés...
Page 39 - Tout bateau sur lequel un gardien aura été placé d'office sera, au besoin, retenu en garantie jusqu'à ce que le salaire de ce gardien ait été acquitté, le tout sans préjudice des peines encourues du chef de la contravention. Art.
Page 247 - ... de la Loi fondamentale, à l'égard desquelles les lois n'ont point déterminé ou ne détermineront pas dans la suite des peines particulières, seront punies par les tribunaux d'après la nature de l'objet, la gravité de l'infraction et les circonstances qui l'auront accompagnée, d'une amende qui ne pourra excéder...
Page 226 - Directeur de la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, Bruxelles; ZONE, Ingénieur principal de la société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, Bruxelles.
Page 12 - Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 101 - La police de la partie de l'Escaut située en aval de la limite d'Hoboken et d'Anvers, est exercée par le service du pilotage et par celui des ponts et chaussées. Le service du pilotage a dans ses attributions la police de la navigation comprenant notamment le mouillage, le déplacement, l'accostage en tant que la libre circulation soit en cause.
Page 9 - Les capitaines de port porteront l'uniforme de lieutenant de vaisseau , et les lieutenans de port , celui d'enseigne. Tous les navigateurs, pêcheurs , porte-faix, ouvriers et autres personnes dans les ports de commerce et sur leurs quais, ne pourront refuser le service auquel ils sont propres , sur les réquisitions des capitaines et...