 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...service des ponts et chaussées. La police de la partie de l'Kscaut située en aval du i Melkhuis » est exercée par le service du pilotage et par celui...le déplacement, l'accostage, en tant que la libre navigation soit en cause. Le service des ponts et chaussées est chargé d'assurer l'exécution des... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...compétence et la partage avec l'administration des ponts et chaussées, de la manière suivante (5) : La police des affluents de l'Escaut maritime régis...dispositions qui ont pour objet la conservation de la (i) Contra : LAURENT, VI, n0>63 et s., qui ne s'appuie que sur la législation française de i836,... | |
 | Belgium - 1905 - 1056 pages
...l'Escaut située en aval du point défini ci-dessus est exercée par le service du pilotage et par celai des ponts et chaussées. Le service du pilotage a...le déplacement, l'accostage, en tant que la libre navigation soit en cause. Le service des ponts et chaussées est chargé d'assurer l'exécution des... | |
 | Comparative law - 1906 - 986 pages
...ponts et chaussées. La police de la partie de l'Escaut située en aval du point défini ci-dessus est exercée par le service du pilotage et par celui...le déplacement, l'accostage, en tant que la libre navigation soit en cause. Le service des ponts et chaussées est chargé d'assurer l'exécution des... | |
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La police de la partie de l'Escaut située en aval de la limite d'Hoboken et d'Anvers, est exercée par le service du pilotage et par celui des ponts et chaussées. Le service du pilotage a dans ses attributions la police de la navigation comprenant notamment... 