Hidden fields
Books Books
" Tout bateau sur lequel un gardien aura été placé d'office sera, au besoin, retenu en garantie jusqu'à ce que le salaire de ce gardien ait été acquitté, le tout sans préjudice des peines encourues du chef de la contravention. Art. "
Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ... - Page 39
by Georges Vaes - 1904
Full view - About this book

Essai de phytostatique appliqué à la chaîne du Jura et aux ..., Volume 1

Jules Thurmann - Botany - 1849 - 858 pages
...serein, également inclinés, l'un à l'E.-N.-E., l'autre à l'O.-S.-O. sur deux pentes opposées, et ce, depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher, ont donné, par 30 observations faites de demi-heure en demi-heure, les résultats movens suivants...
Full view - About this book

Essai de phytostatique appliqué à la chaîne du Jura et aux ..., Volume 1

Jules Thurmann - Botany - 1849 - 872 pages
...également inclinés, l'un à l'E.-N.-E. , l'autre à l'O.-S.-O. sur deux pentes opposées, et ce, depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher, ont donné, par 30 observations faites de demi-heure en demi-heure, les résultats moyens suivants...
Full view - About this book

Droit anglais ou re?sumé de la législation anglaise sous la forme ..., Volume 2

Alexandre Laya - 1830 - 514 pages
...reine, n;iier;i une somme n'excédant pas £ 2 (s. 33). Par les mots « dans le jour, » on comprend depuis une heure avant le lever du soleil, jusqu'à une heure après le coucher du soleil (s. 34). Ces clauses, concernant ceux qui entrent illégalement sur le terrain...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...ou conducteur du bateau que cela concerne, il doit toujours y avoir, a bord des bateaux en marche ou en stationnement, un homme de l'équipage ou un gardien...veiller, en tirer l'eau, s'il ya lieu, et empêcher qu'il n'aille à la dérive. Tout bateau sur lequel un gardien aura été placé d'office sera, au besoin,...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 41

Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...capitaine ou conducteur du bateau que cela concerne, il doit toujours y avoir, à bord des bateaux, un homme de l'équipage ou un gardien pour y veiller, en tirer l'eau, s'il ya lieu, et empêcher qu'il n'aille & la dérive. Tout bateau sur lequel un gardien aura du être placé d'office sera, au besoin,...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...capitaine ou conducteur du bal rj u que cela concerne, il doit toujours y avoir, a borJ des bateaux, un homme de l'équipage ou un gardien pour y veiller, en tirer l'eau, s'il ya lieu, el empêcher qu'il n'aille à la dérive. Tout bateau sur lequel un gardien aura cli placé d'olTice...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...relalites à la circulation duns le rayon des douanes, la circulation des bateaux est permise sur le canal depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher. Elle pourra avoir lieu en dehors de ces heures si elle est autorisée sur l'Escuuten dehors des mêmes...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...conducteur du bateau que cela concerne, il doit toujours y avoir a bord des bateaux un homme de l'équipoge ou un gardien pour y veiller, en tirer l'eau, s'il ya lieu, et empècber qu'il n'aille à la dérive. Tout bateau sur lequel un gardien aura été placé d'office...
Full view - About this book

Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 27

Public works - 1869 - 662 pages
...capitaine ou conducteur du bateau que cela concerne, il doit toujours y avoir, à bord des bateaux, un homme de l'équipage ou un gardien pour y veiller, en tirer l'eau, s'il ya lieu, et empêcher qu'il n'aille à la dérive. Art. 28. Si ce n'est on vertu d'une autorisation spéciale délivrée par l'ingénieur...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...conducteur 0,20 Le service des bateliers durera, chaque jour, pour les habitants de la commune de Brieulles, depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher; pour les autres particuliers, sauf les exceptions ciaprès, le passage ne sera exigible que d'une demi-heure...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF