Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention , un acte passé devant le cadi en date du 7 décembre 1877 ; Attendu que cet acte - a été enregistré et non ...
... époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention , un acte passé devant le cadi en date du 7 décembre 1877 ; Attendu que cet acte - a été enregistré et non ...
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... époux PLANTEL et PIERRONNEt . Attendu que les époux Plantel et Pierronnet ne comparaissent pas , bien que dûment cités ; Qu'il y a lieu , donnant défaut contre eux , de - statuer définitivement à l'égard de toutes les parties ; l'appel - ...
... époux PLANTEL et PIERRONNEt . Attendu que les époux Plantel et Pierronnet ne comparaissent pas , bien que dûment cités ; Qu'il y a lieu , donnant défaut contre eux , de - statuer définitivement à l'égard de toutes les parties ; l'appel - ...
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... époux Plantel et Pierronnet , et statuant définitivement à l'égard de toutes les parties , - Reçoit l'appel et y faisant droit , Dit qu'il a été bien appelé , mal jugé en ce que les pre- miers juges ont rejeté la demande en distraction ...
... époux Plantel et Pierronnet , et statuant définitivement à l'égard de toutes les parties , - Reçoit l'appel et y faisant droit , Dit qu'il a été bien appelé , mal jugé en ce que les pre- miers juges ont rejeté la demande en distraction ...
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... époux BRAHAM . Attendu que le jugement rendu le 22 juin 1880 a été signifié à David Assoun par exploit de Salmon , huissier à Constantine , le 22 sep- tembre 1880 ; Attendu que cet exploit indique que David Assoun n'a pas été trouvé à ...
... époux BRAHAM . Attendu que le jugement rendu le 22 juin 1880 a été signifié à David Assoun par exploit de Salmon , huissier à Constantine , le 22 sep- tembre 1880 ; Attendu que cet exploit indique que David Assoun n'a pas été trouvé à ...
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... bent Eudda ben Rachi , époux Lekhal , tous en qualité d'héritiers d'Aïcha bent Moussa bent Aouda Drissi ; 6 ° Abdelkader ben si Ali Thiba , comme héritiers ou représentant de Mira bent Youya ben Messaoud Drissi ; 7 ° Abdelkader ben 19 -
... bent Eudda ben Rachi , époux Lekhal , tous en qualité d'héritiers d'Aïcha bent Moussa bent Aouda Drissi ; 6 ° Abdelkader ben si Ali Thiba , comme héritiers ou représentant de Mira bent Youya ben Messaoud Drissi ; 7 ° Abdelkader ben 19 -
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente