Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 7
... Condamne Puech , Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya à l'amende de leurs appels ; - Condamne Puech aux dépens de première instance et d'appel envers El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , Louis Kraft , Martin et Cie ...
... Condamne Puech , Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya à l'amende de leurs appels ; - Condamne Puech aux dépens de première instance et d'appel envers El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , Louis Kraft , Martin et Cie ...
Page 8
... condamné à la restitution du prix et des frais de l'adjudication et en 1,600 francs de dommages - intérêts , lui réservant son recours en garantie ; Qu'il ne pouvait dès lors soumettre régulièrement aux juges du premier degré , sous ...
... condamné à la restitution du prix et des frais de l'adjudication et en 1,600 francs de dommages - intérêts , lui réservant son recours en garantie ; Qu'il ne pouvait dès lors soumettre régulièrement aux juges du premier degré , sous ...
Page 13
... Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
... Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
Page 18
... condamné aux dépens de reprise d'instance exposés contre lui ; - Attendu enfin qu'à l'audience du 23 décembre , les ... condamne aux dépens de la reprise d'instance exposés contre lui ; - Donne défaut contre le curateur faute d'avoir ...
... condamné aux dépens de reprise d'instance exposés contre lui ; - Attendu enfin qu'à l'audience du 23 décembre , les ... condamne aux dépens de la reprise d'instance exposés contre lui ; - Donne défaut contre le curateur faute d'avoir ...
Page 22
... Condamne les appelants à l'amende et aux dépens , etc. M. GARIEL , av . gén . Mes DAZINIÈRE et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) . Présidence de M. PERINNE , Président . 19 mai 1882 . Vente d'immeubles . Indigènes musulmans ...
... Condamne les appelants à l'amende et aux dépens , etc. M. GARIEL , av . gén . Mes DAZINIÈRE et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) . Présidence de M. PERINNE , Président . 19 mai 1882 . Vente d'immeubles . Indigènes musulmans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente