Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... HADJ MAÏZA EL OUANNOUGLI et le DOMAINE DE L'ÉTAT . En ce qui touche la juridiction : Attendu que la Cour est saisie : 1 ° de l'appel principal interjeté par Puech contre un jugement du tribunal civil de Sétif , en date du 17 juillet ...
... HADJ MAÏZA EL OUANNOUGLI et le DOMAINE DE L'ÉTAT . En ce qui touche la juridiction : Attendu que la Cour est saisie : 1 ° de l'appel principal interjeté par Puech contre un jugement du tribunal civil de Sétif , en date du 17 juillet ...
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... Hadj Maïza el Ouannougli est dirigée contre Puech , créancier poursuivant , ne saurait non plus apporter aucun obstacle à la recevabilité de cette de- mande ; Que , s'il est admis que le créancier poursuivant n'est pas un vendeur , qu ...
... Hadj Maïza el Ouannougli est dirigée contre Puech , créancier poursuivant , ne saurait non plus apporter aucun obstacle à la recevabilité de cette de- mande ; Que , s'il est admis que le créancier poursuivant n'est pas un vendeur , qu ...
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... Hadj Maïza el Ouannougli ont cherché à se mettre en possession des biens qui en avaient fait l'objet ; — Qu'ils n'ont pas retrouvé certaines des parcelles mises en vente et ont trouvé les autres occupées par des tiers qui ont refusé de ...
... Hadj Maïza el Ouannougli ont cherché à se mettre en possession des biens qui en avaient fait l'objet ; — Qu'ils n'ont pas retrouvé certaines des parcelles mises en vente et ont trouvé les autres occupées par des tiers qui ont refusé de ...
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... Hadj Ferath et des tiers , que les lots n ° 9 , 13 , 7 , 15 sont indivis entre Mohammed ben el Hadj Ferath et les héritiers de son frère , que les lots 6 et 4 sont indivis entre Mohammed ben el Hadj Ferath , Chatraoui ben el Hadj ...
... Hadj Ferath et des tiers , que les lots n ° 9 , 13 , 7 , 15 sont indivis entre Mohammed ben el Hadj Ferath et les héritiers de son frère , que les lots 6 et 4 sont indivis entre Mohammed ben el Hadj Ferath , Chatraoui ben el Hadj ...
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... Hadj Mohammed ; Qu'aux termes de cet acte il a été convenu entre les parties que Puech conserverait tous ses droits ... Hadj Maïza el Ouannougli et en ont donné quittance ; — Que , si les poursuites qui ont abouti à l'adjudication ...
... Hadj Mohammed ; Qu'aux termes de cet acte il a été convenu entre les parties que Puech conserverait tous ses droits ... Hadj Maïza el Ouannougli et en ont donné quittance ; — Que , si les poursuites qui ont abouti à l'adjudication ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente