Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; - Condamne Puech , Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya à l'amende de leurs appels ; - Condamne Puech aux dépens de première instance et d'appel envers El Aïd ben Baïche et El Hadj ...
... ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; - Condamne Puech , Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya à l'amende de leurs appels ; - Condamne Puech aux dépens de première instance et d'appel envers El Aïd ben Baïche et El Hadj ...
Page 13
... Ordonne que la saisie dont il s'agit sera rayée en ce qu'elle concerne lesdits lots de terre des registres où elle est transcrite au bureau des hypothèques de Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation ...
... Ordonne que la saisie dont il s'agit sera rayée en ce qu'elle concerne lesdits lots de terre des registres où elle est transcrite au bureau des hypothèques de Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation ...
Page 16
... ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; - Puis , statuant sur la demande additionnelle de Rey , - Dit et ordonne que les intérêts du montant des condamna- tions prononcées par le jugement du 16 décembre 1875 seront capitalisés ...
... ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; - Puis , statuant sur la demande additionnelle de Rey , - Dit et ordonne que les intérêts du montant des condamna- tions prononcées par le jugement du 16 décembre 1875 seront capitalisés ...
Page 22
... ordonne qu'il sortira son plein et entier effet . Condamne les appelants à l'amende et aux dépens , etc. M. GARIEL , av . gén . Mes DAZINIÈRE et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) . Présidence de M. PERINNE , Président . 19 ...
... ordonne qu'il sortira son plein et entier effet . Condamne les appelants à l'amende et aux dépens , etc. M. GARIEL , av . gén . Mes DAZINIÈRE et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) . Présidence de M. PERINNE , Président . 19 ...
Page 31
... Ordonne la restitution de l'amende ; Condamne les intimés aux dépens , d'appel distraits , etc. M. GARIEL , av . gén . Me CHÉRONNET , av . - ceux COUR DE CASSATION ( Ch . civ . ) . Présidence de M. MERCIER , Premier Président . 15 juin ...
... Ordonne la restitution de l'amende ; Condamne les intimés aux dépens , d'appel distraits , etc. M. GARIEL , av . gén . Me CHÉRONNET , av . - ceux COUR DE CASSATION ( Ch . civ . ) . Présidence de M. MERCIER , Premier Président . 15 juin ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente