Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... Présidence de M. PARISOT , Président . I. Saisie immobilière . - Nullité . — -- 2 janvier 1883 . Adjudication . Éviction totale ou partielle . - Recours de l'adjudicataire contre le saisissant . — II . Acte sous seing privé . Défaut de ...
... Présidence de M. PARISOT , Président . I. Saisie immobilière . - Nullité . — -- 2 janvier 1883 . Adjudication . Éviction totale ou partielle . - Recours de l'adjudicataire contre le saisissant . — II . Acte sous seing privé . Défaut de ...
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... Présidence de M. SAUTAYRA , Président . 9 avril 1881 . Immeuble soumis à Application . Saisie immobilière . Demande en distraction . - la loi française . Loi du 23 mars 1855 . La demande en distraction de saisie au sujet d'un immeuble ...
... Présidence de M. SAUTAYRA , Président . 9 avril 1881 . Immeuble soumis à Application . Saisie immobilière . Demande en distraction . - la loi française . Loi du 23 mars 1855 . La demande en distraction de saisie au sujet d'un immeuble ...
Page 10
... Présidence de M. SAUTAYRA , Premier Président . - Election . - 23 avril 1881 . Ordonnance du 16 avril 1843 . - Tribunal du domicile élu . · - Compétence . L'art . 2 de l'ordonnance du 16 avril 1843 , qui a promulgué en Algérie le Code ...
... Présidence de M. SAUTAYRA , Premier Président . - Election . - 23 avril 1881 . Ordonnance du 16 avril 1843 . - Tribunal du domicile élu . · - Compétence . L'art . 2 de l'ordonnance du 16 avril 1843 , qui a promulgué en Algérie le Code ...
Page 13
... Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
... Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
Page 14
... Présidence de M. SAUTAYRA , Premier Président . 21 mai 1881 . Huissier . Appel . Jugement . Recevabilité . Signification à domicile . - Irrégularité . L'exploit contenant signification d'un jugement n'est pas régulier et ne peut faire ...
... Présidence de M. SAUTAYRA , Premier Président . 21 mai 1881 . Huissier . Appel . Jugement . Recevabilité . Signification à domicile . - Irrégularité . L'exploit contenant signification d'un jugement n'est pas régulier et ne peut faire ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente