Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... appel principal interjeté par Puech contre un jugement du tribunal civil de Sétif , en date du 17 juillet 1881 ... appel incident relevé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre le même jugement ; -3 ° de l'appel principal ...
... appel principal interjeté par Puech contre un jugement du tribunal civil de Sétif , en date du 17 juillet 1881 ... appel incident relevé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre le même jugement ; -3 ° de l'appel principal ...
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... appels . relevés contre le jugement du 12 juillet 1881 et de l'appel relevé contre le jugement du 31 janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le ...
... appels . relevés contre le jugement du 12 juillet 1881 et de l'appel relevé contre le jugement du 31 janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le ...
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... appel principal qu'il a interjeté et sur l'appel incident interjeté par ses garants contre le jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et autres c . PUECH . Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme ; - Au ...
... appel principal qu'il a interjeté et sur l'appel incident interjeté par ses garants contre le jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et autres c . PUECH . Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme ; - Au ...
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... appel et y faisant droit , Dit qu'il a été bien appelé , mal jugé en ce que les pre- miers juges ont rejeté la demande en distraction formée par Vivier , ès qualités ; Infirme , en conséquence , à cet égard le jugement dont est appel ...
... appel et y faisant droit , Dit qu'il a été bien appelé , mal jugé en ce que les pre- miers juges ont rejeté la demande en distraction formée par Vivier , ès qualités ; Infirme , en conséquence , à cet égard le jugement dont est appel ...
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... appel ; - Que , par suite , l'appel relevé par David Assoun , à la date du 4 novembre 1880 , est recevable en la forme ; Attendu que les intimés n'ont point pris de conclusions au fond , qu'ils ont déclaré faire défaut ; - Attendu que ...
... appel ; - Que , par suite , l'appel relevé par David Assoun , à la date du 4 novembre 1880 , est recevable en la forme ; Attendu que les intimés n'ont point pris de conclusions au fond , qu'ils ont déclaré faire défaut ; - Attendu que ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente