Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... arrêt du 16 février 1878 intervenu entre les parties , sont sans application dans la cause ; Qu'elles ne visent , en effet , que l'hypothèse où les im- meubles mis en vente n'auraient pas la contenance , les limites ou la déno- mination ...
... arrêt du 16 février 1878 intervenu entre les parties , sont sans application dans la cause ; Qu'elles ne visent , en effet , que l'hypothèse où les im- meubles mis en vente n'auraient pas la contenance , les limites ou la déno- mination ...
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... arrêt du 16 février 1878 ; 2 ° les frais de l'adjudication ; et qu'il soit , en outre , tenu de les indemniser du préjudice qu'ils ont éprouvé ; - Attendu que , l'évaluation qui a été faite par les premiers juges de l'indem- nité qui ...
... arrêt du 16 février 1878 ; 2 ° les frais de l'adjudication ; et qu'il soit , en outre , tenu de les indemniser du préjudice qu'ils ont éprouvé ; - Attendu que , l'évaluation qui a été faite par les premiers juges de l'indem- nité qui ...
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... arrêt de ce jour ; Attendu qu'au moment où il a intro- duit cette demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels incidents qu'ont interjetés Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre le jugement ...
... arrêt de ce jour ; Attendu qu'au moment où il a intro- duit cette demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels incidents qu'ont interjetés Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre le jugement ...
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... de Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
... de Constantine par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
Page 17
... arrêt du 31 décembre 1881 , la réassignation de la veuve Reverdy , intimée défaillante , a été ordonnée ; que cet arrêt lui a été signifié avec réassignation , le 16 janvier 1882 , à la requête de Youssef ben Aïssa ; Que la veuve ...
... arrêt du 31 décembre 1881 , la réassignation de la veuve Reverdy , intimée défaillante , a été ordonnée ; que cet arrêt lui a été signifié avec réassignation , le 16 janvier 1882 , à la requête de Youssef ben Aïssa ; Que la veuve ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente