Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... a payé que dans la persuasion où il était que les biens compris dans l'adjudication étaient devenus sa propriété ; Que l'action en répétition qui ... aurait pu être retrouvé ; ---- -- * Attendu que les opérations de reconnaissance et -
... a payé que dans la persuasion où il était que les biens compris dans l'adjudication étaient devenus sa propriété ; Que l'action en répétition qui ... aurait pu être retrouvé ; ---- -- * Attendu que les opérations de reconnaissance et -
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... a interjeté et sur l'appel incident interjeté par ses garants contre le jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et autres c . PUECH . Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme ; - Au fond ; Attendu qu'aux ...
... a interjeté et sur l'appel incident interjeté par ses garants contre le jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et autres c . PUECH . Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme ; - Au fond ; Attendu qu'aux ...
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... a pas été établi conformément à la loi du 23 mars 1855 . JOSEPH KESBY C. AHMED BEN BABA ALI et autres . Attendu que Kesby a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu ...
... a pas été établi conformément à la loi du 23 mars 1855 . JOSEPH KESBY C. AHMED BEN BABA ALI et autres . Attendu que Kesby a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu ...
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... a été trans- féré ; Qu'elle peut de même le revendiquer sous forme de demande inci- dente à la procédure de saisie ... aurait pour résultat d'entraîner l'éviction totale ou partielle de l'adjudicataire , si ce droit réel était maintenu ...
... a été trans- féré ; Qu'elle peut de même le revendiquer sous forme de demande inci- dente à la procédure de saisie ... aurait pour résultat d'entraîner l'éviction totale ou partielle de l'adjudicataire , si ce droit réel était maintenu ...
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... a fait cette constatation ; - Que , dans l'espèce , cette spécification était d'autant plus nécessaire que David Assoun avait été domicilié pendant la procédure rue d'Israël , et qu'il aurait dû quitter . ce domicile à la suite d'une ...
... a fait cette constatation ; - Que , dans l'espèce , cette spécification était d'autant plus nécessaire que David Assoun avait été domicilié pendant la procédure rue d'Israël , et qu'il aurait dû quitter . ce domicile à la suite d'une ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente