Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... centre . Les parcelles de terres attribuées collectivement par l'État aux membres d'une tribu , lors de la création d'un centre indigène , n'appartiennent pas à titre privatif , soit en propriété , soit en jouissance , aux ...
... centre . Les parcelles de terres attribuées collectivement par l'État aux membres d'une tribu , lors de la création d'un centre indigène , n'appartiennent pas à titre privatif , soit en propriété , soit en jouissance , aux ...
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... centre ou ha- meau qu'ils habitent , puisque des concessions semblables ont été faites à tous les chefs de famille de ce centre , particulièrement aux intimés ou à leurs auteurs ; Qu'il ressort manifestement des titres de concession qu ...
... centre ou ha- meau qu'ils habitent , puisque des concessions semblables ont été faites à tous les chefs de famille de ce centre , particulièrement aux intimés ou à leurs auteurs ; Qu'il ressort manifestement des titres de concession qu ...
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... CENTRES , DOUARS ET TRIBUS FAISANT PARTIE DES CIRCONSCRIPTIONS DES DIVERSES JUSTICES DE PAIX ( 1 ) . DÉPARTEMENT D'ALGER . Arrondissement judiciaire d'Alger . ALGER ( CANTON Nord ) . Communes et centres : Alger ( partie de la ville ...
... CENTRES , DOUARS ET TRIBUS FAISANT PARTIE DES CIRCONSCRIPTIONS DES DIVERSES JUSTICES DE PAIX ( 1 ) . DÉPARTEMENT D'ALGER . Arrondissement judiciaire d'Alger . ALGER ( CANTON Nord ) . Communes et centres : Alger ( partie de la ville ...
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... centres : Aumale , Trembles ( les ) . Douars Ouled - Ferha , Oued - Mamora , Ouled - bou - Arif , Oued - Ridan . Tribus Ouled - Driss , Ouled - Barka , Ouled - Meriem , Ouled - Salem , Ouled- Slama , Beni - Iddou , Djouab , Beni ...
... centres : Aumale , Trembles ( les ) . Douars Ouled - Ferha , Oued - Mamora , Ouled - bou - Arif , Oued - Ridan . Tribus Ouled - Driss , Ouled - Barka , Ouled - Meriem , Ouled - Salem , Ouled- Slama , Beni - Iddou , Djouab , Beni ...
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... centres : Ameur - el - Aïn , Bourkika , Bou - Yersen , Chaterbach . Marengo , Meurad , Montebello , Nador , Tipaza . Douars Beni - Mérit , Sahel . MÉDÉA . Communes et centres : Ben - Chicao , Damiette , Hassen - ben - Ali , Lodi , Médéa ...
... centres : Ameur - el - Aïn , Bourkika , Bou - Yersen , Chaterbach . Marengo , Meurad , Montebello , Nador , Tipaza . Douars Beni - Mérit , Sahel . MÉDÉA . Communes et centres : Ben - Chicao , Damiette , Hassen - ben - Ali , Lodi , Médéa ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente