Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... commune intention des parties telle qu'elle est révélée par l'acte dont il s'agit , Puech , désintéressé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya , qui payaient en l'acquit de ses débiteurs , leur prêtait son nom dans les poursuites à ...
... commune intention des parties telle qu'elle est révélée par l'acte dont il s'agit , Puech , désintéressé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya , qui payaient en l'acquit de ses débiteurs , leur prêtait son nom dans les poursuites à ...
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... commune de Bizot , au lieu dit Mechta Nahar , portant les numéros 15 quater et 17 quater du plan de lotissement ; - Attendu . qu'aux termes de deux actes reçus aux minutes de Me Chambige , notaire à Constantine , l'un le 11 octobre 1875 ...
... commune de Bizot , au lieu dit Mechta Nahar , portant les numéros 15 quater et 17 quater du plan de lotissement ; - Attendu . qu'aux termes de deux actes reçus aux minutes de Me Chambige , notaire à Constantine , l'un le 11 octobre 1875 ...
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... commune de la Chiffa , où résident encore les appelants ainsi que les enfants d'Hadj Mohamed , trois membres . de la même famille , ayant nécessairement conservé des rapports entre eux ; Qu'en conséquence , Hadj Mohamed et ses ...
... commune de la Chiffa , où résident encore les appelants ainsi que les enfants d'Hadj Mohamed , trois membres . de la même famille , ayant nécessairement conservé des rapports entre eux ; Qu'en conséquence , Hadj Mohamed et ses ...
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... par l'appel principal : - Attendu que , devant la Cour , Montanelli demande à prouver qu'il a fait différents travaux de compte à demi avec Tabachi , notamment aux Belles - Sources , à la commune de Blida et à la maison Bonnaud ; - - - 43.
... par l'appel principal : - Attendu que , devant la Cour , Montanelli demande à prouver qu'il a fait différents travaux de compte à demi avec Tabachi , notamment aux Belles - Sources , à la commune de Blida et à la maison Bonnaud ; - - - 43.
Page 44
... commune de Blida et à la maison Bonnaud ; - Tous droits et moyens réservés , ainsi que les dépens de première instance et d'appel ; - Et , pour l'exécution du présent arrêt , renvoie la cause et les parties devant le tribunal de l ...
... commune de Blida et à la maison Bonnaud ; - Tous droits et moyens réservés , ainsi que les dépens de première instance et d'appel ; - Et , pour l'exécution du présent arrêt , renvoie la cause et les parties devant le tribunal de l ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente