Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... conclusions prises en appel , Vivier , ès qualités auxquelles il procède , ne demande plus la nullité de la pour- suite de saisie immobilière intentée par Martin ; Qu'il se borne à demander que les immeubles dont la saisie est ...
... conclusions prises en appel , Vivier , ès qualités auxquelles il procède , ne demande plus la nullité de la pour- suite de saisie immobilière intentée par Martin ; Qu'il se borne à demander que les immeubles dont la saisie est ...
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... conclusions au fond , qu'ils ont déclaré faire défaut ; - Attendu que les premiers juges , en homologuant les rapports d'experts , ont fait une saine application des lois de la respon- sabilité et qu'il y a lieu dès lors de confirmer ...
... conclusions au fond , qu'ils ont déclaré faire défaut ; - Attendu que les premiers juges , en homologuant les rapports d'experts , ont fait une saine application des lois de la respon- sabilité et qu'il y a lieu dès lors de confirmer ...
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... conclusions signifiées en appel , et tendant à ce que les intérêts courus depuis le 1er avril 1880 , jour auquel ont été capitalisés les intérêts alors échus , soient eux - mêmes capitalisés à la date du 15 novembre courant : Attendu ...
... conclusions signifiées en appel , et tendant à ce que les intérêts courus depuis le 1er avril 1880 , jour auquel ont été capitalisés les intérêts alors échus , soient eux - mêmes capitalisés à la date du 15 novembre courant : Attendu ...
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... conclusions signifiées , Youssef ben Aïssa déclare ne pas s'opposer à la mise hors de cause de Grossir , mais soutient que celui - ci doit être condamné aux dépens de reprise d'instance exposés contre lui ; - Attendu enfin qu'à l ...
... conclusions signifiées , Youssef ben Aïssa déclare ne pas s'opposer à la mise hors de cause de Grossir , mais soutient que celui - ci doit être condamné aux dépens de reprise d'instance exposés contre lui ; - Attendu enfin qu'à l ...
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... conclusions favorables du commis- saire enquêteur de la circonscription où ils sont situés , l'intimé pourrait in- voquer les dispositions de l'article 18 de ladite loi pour faire écarter la prétention des appelants ; mais qu'il n ...
... conclusions favorables du commis- saire enquêteur de la circonscription où ils sont situés , l'intimé pourrait in- voquer les dispositions de l'article 18 de ladite loi pour faire écarter la prétention des appelants ; mais qu'il n ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente