Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... conformément aux principes précédemment rappelés , à exiger que Puech soit tenu de leur restituer , avec intérêts de droit : 1o le prix qu'ils ont payé comme étant contraints et forcés en exécution de l'arrêt du 16 février 1878 ; 2 ...
... conformément aux principes précédemment rappelés , à exiger que Puech soit tenu de leur restituer , avec intérêts de droit : 1o le prix qu'ils ont payé comme étant contraints et forcés en exécution de l'arrêt du 16 février 1878 ; 2 ...
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... conformément à la loi du 23 mars 1855 . JOSEPH KESBY C. AHMED BEN BABA ALI et autres . Attendu que Kesby a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ...
... conformément à la loi du 23 mars 1855 . JOSEPH KESBY C. AHMED BEN BABA ALI et autres . Attendu que Kesby a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ...
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... conformément aux dispositions des décrets des 16 octobre 1871 , 10 octobre 1872 , 15 juillet 1874 , deux lots de terres domaniales situés sur le territoire de la commune de Bizot , au lieu dit Mechta Nahar , portant les numéros 15 ...
... conformément aux dispositions des décrets des 16 octobre 1871 , 10 octobre 1872 , 15 juillet 1874 , deux lots de terres domaniales situés sur le territoire de la commune de Bizot , au lieu dit Mechta Nahar , portant les numéros 15 ...
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... conformément à la dite loi . Consorts BEL GAÏD C. MOHAMED OULD ABDelkader . Attendu que les appelants demandent subsidiairement à prouver des faits tendant à démontrer que les immeubles objet du procès , après être devenus , par ...
... conformément à la dite loi . Consorts BEL GAÏD C. MOHAMED OULD ABDelkader . Attendu que les appelants demandent subsidiairement à prouver des faits tendant à démontrer que les immeubles objet du procès , après être devenus , par ...
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... conformément à la loi du 26 juillet 1873 ; et enfin que les tribunaux civils sont incompétents pour modifier et changer le droit que renferme son titre ; Attendu qu'a- vant la loi précitée les immeubles possédés par des indigènes ...
... conformément à la loi du 26 juillet 1873 ; et enfin que les tribunaux civils sont incompétents pour modifier et changer le droit que renferme son titre ; Attendu qu'a- vant la loi précitée les immeubles possédés par des indigènes ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente