Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... déclaré recevable la demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannou- gli ; 2 ° en ce que , reconnaissant cette demande fondée , ils ont annulé l'adjudication du 13 ayril 1875 , condamné Puech à la restitution du prix ...
... déclaré recevable la demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannou- gli ; 2 ° en ce que , reconnaissant cette demande fondée , ils ont annulé l'adjudication du 13 ayril 1875 , condamné Puech à la restitution du prix ...
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... déclaré nulle l'adjudication tranchée le 13 avril 1875 au profit de El Aïd ben Baïche et de El Hadj Maïza el Ouannougli , l'a condamné à la restitution du prix et des frais de l'adjudication et en 1,600 francs de dommages - intérêts ...
... déclaré nulle l'adjudication tranchée le 13 avril 1875 au profit de El Aïd ben Baïche et de El Hadj Maïza el Ouannougli , l'a condamné à la restitution du prix et des frais de l'adjudication et en 1,600 francs de dommages - intérêts ...
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... déclaré compétent pour connaître du différend qui lui était soumis ; - Par ces motifs : Reçoit la Société l'Union Industrielle appelante du jugement rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - Au fond : -Dit qu'il a été mal ...
... déclaré compétent pour connaître du différend qui lui était soumis ; - Par ces motifs : Reçoit la Société l'Union Industrielle appelante du jugement rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - Au fond : -Dit qu'il a été mal ...
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... déclaré faire défaut ; - Attendu que les premiers juges , en homologuant les rapports d'experts , ont fait une saine application des lois de la respon- sabilité et qu'il y a lieu dès lors de confirmer leur décision ; - Adoptant les ...
... déclaré faire défaut ; - Attendu que les premiers juges , en homologuant les rapports d'experts , ont fait une saine application des lois de la respon- sabilité et qu'il y a lieu dès lors de confirmer leur décision ; - Adoptant les ...
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... déclaré dans les actes intervenus relever le notaire de la responsabilité qu'il pouvait encourir ; Que c'est donc par un fait qui lui est personnel , par une faute lourde de sa part que les actes qu'il invoque ont été établis et qu'il ...
... déclaré dans les actes intervenus relever le notaire de la responsabilité qu'il pouvait encourir ; Que c'est donc par un fait qui lui est personnel , par une faute lourde de sa part que les actes qu'il invoque ont été établis et qu'il ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente