Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... demande en res- titution , dépens et dommages - intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie incidente , intentée par lui contre Mohammed ben Saâd ; 2 ° de l'appel ...
... demande en res- titution , dépens et dommages - intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie incidente , intentée par lui contre Mohammed ben Saâd ; 2 ° de l'appel ...
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... demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli est dirigée contre Puech , créancier poursuivant , ne saurait non plus apporter aucun obstacle à la recevabilité de cette de- mande ; Que , s'il est admis que le ...
... demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli est dirigée contre Puech , créancier poursuivant , ne saurait non plus apporter aucun obstacle à la recevabilité de cette de- mande ; Que , s'il est admis que le ...
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... demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannou- gli ; 2 ° en ce que , reconnaissant cette demande fondée , ils ont annulé l'adjudication du 13 ayril 1875 , condamné Puech à la restitution du prix et des frais de ...
... demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannou- gli ; 2 ° en ce que , reconnaissant cette demande fondée , ils ont annulé l'adjudication du 13 ayril 1875 , condamné Puech à la restitution du prix et des frais de ...
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... demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels incidents qu'ont interjetés Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre le jugement du 12 juillet 1881 précité , qui , statuant sur une demande en ...
... demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels incidents qu'ont interjetés Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre le jugement du 12 juillet 1881 précité , qui , statuant sur une demande en ...
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... Demande en distraction . - la loi française . Loi du 23 mars 1855 . La demande en distraction de saisie au sujet d'un immeuble anciennement séquestré , détenu en vertu d'un titre français par l'ayant droit d'un conces- sionnaire de l ...
... Demande en distraction . - la loi française . Loi du 23 mars 1855 . La demande en distraction de saisie au sujet d'un immeuble anciennement séquestré , détenu en vertu d'un titre français par l'ayant droit d'un conces- sionnaire de l ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente