Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... fond Attendu qu'aux termes de leurs exploits introductifs d'instance en date des 2 , 4 et 12 mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , prétendant que l'adjudication tranchée en leur faveur le 13 avril ...
... fond Attendu qu'aux termes de leurs exploits introductifs d'instance en date des 2 , 4 et 12 mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , prétendant que l'adjudication tranchée en leur faveur le 13 avril ...
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... fond ; Attendu qu'aux termes de son exploit introductif d'ins- tance en date du 7 octobre 1881 , enregistré , Puech demandait que Moham- med ben Saâd et El Amri ben Yaya fussent tenus conjointement et soli- dairement de le relever et ...
... fond ; Attendu qu'aux termes de son exploit introductif d'ins- tance en date du 7 octobre 1881 , enregistré , Puech demandait que Moham- med ben Saâd et El Amri ben Yaya fussent tenus conjointement et soli- dairement de le relever et ...
Page 9
... fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l'immeuble dont . s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention , un acte passé devant ...
... fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l'immeuble dont . s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention , un acte passé devant ...
Page 10
... fond : Attendu qu'aux termes de l'article 14 de la police d'assu- rance intervenue entre la Société l'Union Industrielle , dont le siège social est à Paris , et le sieur Perrier Laurent , l'adhérent ( dans l'espèce l'intimé ) fait ...
... fond : Attendu qu'aux termes de l'article 14 de la police d'assu- rance intervenue entre la Société l'Union Industrielle , dont le siège social est à Paris , et le sieur Perrier Laurent , l'adhérent ( dans l'espèce l'intimé ) fait ...
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... fond : -Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; infirme le jugement attaqué ; — Dit que le tribunal d'Oran était incompétent ; Relève l'Union Indus- trielle des condamnations prononcées contre elle ; Renvoie Saint - Pierre frères et ...
... fond : -Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; infirme le jugement attaqué ; — Dit que le tribunal d'Oran était incompétent ; Relève l'Union Indus- trielle des condamnations prononcées contre elle ; Renvoie Saint - Pierre frères et ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente