Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie incidente , intentée par lui contre Mohammed ben Saâd ; 2 ° de l'appel incident relevé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben ...
... intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie incidente , intentée par lui contre Mohammed ben Saâd ; 2 ° de l'appel incident relevé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben ...
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... intérêts de droit : 1o le prix qu'ils ont payé comme étant contraints et forcés en exécution de l'arrêt du 16 février 1878 ; 2 ° les frais de l'adjudication ; et qu'il soit , en outre , tenu de les indemniser du préjudice qu'ils ont ...
... intérêts de droit : 1o le prix qu'ils ont payé comme étant contraints et forcés en exécution de l'arrêt du 16 février 1878 ; 2 ° les frais de l'adjudication ; et qu'il soit , en outre , tenu de les indemniser du préjudice qu'ils ont ...
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... intérêts ; 3 ° en ce que , reconnaissant que Puech avait droit à être relevé et garanti des condamnations prononcées contre lui , ils lui ont réservé tous ses droits quant à son recours en garantie ; - Confirme en conséquence le ...
... intérêts ; 3 ° en ce que , reconnaissant que Puech avait droit à être relevé et garanti des condamnations prononcées contre lui , ils lui ont réservé tous ses droits quant à son recours en garantie ; - Confirme en conséquence le ...
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... intérêts intentée contre lui par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie formée incidemment par lui contre Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya , a déclaré nulle l'adjudication tranchée le 13 ...
... intérêts intentée contre lui par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie formée incidemment par lui contre Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya , a déclaré nulle l'adjudication tranchée le 13 ...
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... intérêts et frais , soit de céder ce droit au bail à un tiers remplissant les conditions exigées , et de se rem- bourser sur le prix de l'adjudication ou de la vente ; - Que , s'il requérait de l'administration la vente par adjudication ...
... intérêts et frais , soit de céder ce droit au bail à un tiers remplissant les conditions exigées , et de se rem- bourser sur le prix de l'adjudication ou de la vente ; - Que , s'il requérait de l'administration la vente par adjudication ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente