Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... législation Charles Marchal. CE VOLUME A ÉTÉ PUBLIÉ PAR LES SOINS DE MM . Robert ESTOUBLON , Directeur de l'École de droit d'Alger . Louis VINCENT , Professeur à l'École de droit d'Alger . 7 ° année . - 1er janvier 1883. N °
... législation Charles Marchal. CE VOLUME A ÉTÉ PUBLIÉ PAR LES SOINS DE MM . Robert ESTOUBLON , Directeur de l'École de droit d'Alger . Louis VINCENT , Professeur à l'École de droit d'Alger . 7 ° année . - 1er janvier 1883. N °
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... janvier 1883 . Adjudication . Éviction totale ou partielle . - Recours de l'adjudicataire contre le saisissant . — II . Acte sous seing privé . Défaut de traduction en langue arabe . Nullité . Exécution volontaire . - - - Confirmation ...
... janvier 1883 . Adjudication . Éviction totale ou partielle . - Recours de l'adjudicataire contre le saisissant . — II . Acte sous seing privé . Défaut de traduction en langue arabe . Nullité . Exécution volontaire . - - - Confirmation ...
Page 2
... janvier 1882 , statuant sur une demande en garantie prin- cipale intentée contre eux par Puech ; Attendu que ces deux instances d'appel ne sont pas engagées entre les mêmes parties ; — Qu'il n'y a dès lors pas lieu d'en ordonner la ...
... janvier 1882 , statuant sur une demande en garantie prin- cipale intentée contre eux par Puech ; Attendu que ces deux instances d'appel ne sont pas engagées entre les mêmes parties ; — Qu'il n'y a dès lors pas lieu d'en ordonner la ...
Page 7
... janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le jugement du 12 juillet 1881 ; déclare au contraire non recevable l'appel incident interjeté contre ...
... janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le jugement du 12 juillet 1881 ; déclare au contraire non recevable l'appel incident interjeté contre ...
Page 16
... légal ; — Con- damne les appelants à payer à Rey ladite somme de 5,668 fr . 66 en outre des condamnations portées au jugement confirmé . M. GARIEL , av . gén . Mes POIVRE et Félix HURE , av . 7e année . - 16 janvier 1883 . - N - - 16.
... légal ; — Con- damne les appelants à payer à Rey ladite somme de 5,668 fr . 66 en outre des condamnations portées au jugement confirmé . M. GARIEL , av . gén . Mes POIVRE et Félix HURE , av . 7e année . - 16 janvier 1883 . - N - - 16.
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