Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... jugement ; -3 ° de l'appel principal interjeté par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre un jugement du tribunal civil de Sétif , en date du 31 janvier 1882 , statuant sur une demande en garantie prin- cipale intentée contre eux ...
... jugement ; -3 ° de l'appel principal interjeté par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya contre un jugement du tribunal civil de Sétif , en date du 31 janvier 1882 , statuant sur une demande en garantie prin- cipale intentée contre eux ...
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... jugement du 12 juillet 1881 et de l'appel relevé contre le jugement du 31 janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le jugement du 12 juillet ...
... jugement du 12 juillet 1881 et de l'appel relevé contre le jugement du 31 janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le jugement du 12 juillet ...
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... jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et autres c . PUECH . Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme ; - Au fond ; Attendu qu'aux termes de son exploit introductif d'ins- tance en date du 7 octobre 1881 ...
... jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et autres c . PUECH . Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme ; - Au fond ; Attendu qu'aux termes de son exploit introductif d'ins- tance en date du 7 octobre 1881 ...
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... jugement rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l ... jugement rendu le 24 fé- vrier 1880 par le tribunal civil de Blida ; Au fond : Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ...
... jugement rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l ... jugement rendu le 24 fé- vrier 1880 par le tribunal civil de Blida ; Au fond : Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ...
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... jugement attaqué ; - Et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; Déclare les frères Baba Ali mal fondés dans leur demande en distraction , les en déboute , etc. 4 M. WURTZ , subst . du proc . gén . Mes CHERONNET et ...
... jugement attaqué ; - Et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; Déclare les frères Baba Ali mal fondés dans leur demande en distraction , les en déboute , etc. 4 M. WURTZ , subst . du proc . gén . Mes CHERONNET et ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente