Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... juillet 1881 , statuant sur une demande en res- titution , dépens et dommages - intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie incidente , intentée par lui contre ...
... juillet 1881 , statuant sur une demande en res- titution , dépens et dommages - intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie incidente , intentée par lui contre ...
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... juillet 1874 est entaché de nullité comme ne contenant pas en regard du texte français le texte arabe de la convention qu'il relate et comme n'ayant pas été rédigé avec le concours d'un traduc- teur assermenté , ainsi que le prescrit l ...
... juillet 1874 est entaché de nullité comme ne contenant pas en regard du texte français le texte arabe de la convention qu'il relate et comme n'ayant pas été rédigé avec le concours d'un traduc- teur assermenté , ainsi que le prescrit l ...
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... juillet 1881 et de l'appel relevé contre le jugement du 31 janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le jugement du 12 juillet 1881 ; déclare au ...
... juillet 1881 et de l'appel relevé contre le jugement du 31 janvier 1882 ; - Déclare recevables l'appel principal interjeté par Puech et l'appel incident interjeté par Mohammed ben Saâd contre le jugement du 12 juillet 1881 ; déclare au ...
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... juillet 1881 , confirmé sur un appel par arrêt de ce jour ; Attendu qu'au moment où il a intro- duit cette demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels incidents qu'ont interjetés Mohammed ben ...
... juillet 1881 , confirmé sur un appel par arrêt de ce jour ; Attendu qu'au moment où il a intro- duit cette demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels incidents qu'ont interjetés Mohammed ben ...
Page 10
... juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - ― Au fond : Attendu qu'aux termes de l'article 14 de la police d'assu- rance intervenue entre la Société l'Union Industrielle , dont le siège social est à Paris , et le sieur Perrier Laurent ...
... juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - ― Au fond : Attendu qu'aux termes de l'article 14 de la police d'assu- rance intervenue entre la Société l'Union Industrielle , dont le siège social est à Paris , et le sieur Perrier Laurent ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente