Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , prétendant que l'adjudication tranchée en leur faveur le 13 avril 1875 , suivant jugement de l'audience des criées du tribunal de Sétif , n'a pu opérer ...
... mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , prétendant que l'adjudication tranchée en leur faveur le 13 avril 1875 , suivant jugement de l'audience des criées du tribunal de Sétif , n'a pu opérer ...
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... mars 1855 . La demande en distraction de saisie au sujet d'un immeuble anciennement séquestré , détenu en vertu d'un titre français par l'ayant droit d'un conces- sionnaire de l'État , ne peut être fondée sur l'existence d'un droit réel ...
... mars 1855 . La demande en distraction de saisie au sujet d'un immeuble anciennement séquestré , détenu en vertu d'un titre français par l'ayant droit d'un conces- sionnaire de l'État , ne peut être fondée sur l'existence d'un droit réel ...
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... mars 1867 ; pour une autre partie au profit d'Adam par actes reçus Me Ellie , notaire à Blida , les 27 août 1867 , 9 novembre même année , deux actes le 5 juin 1868 , 26 avril et 18 août 1871 , Me Ne- poty , notaire à la même résidence ...
... mars 1867 ; pour une autre partie au profit d'Adam par actes reçus Me Ellie , notaire à Blida , les 27 août 1867 , 9 novembre même année , deux actes le 5 juin 1868 , 26 avril et 18 août 1871 , Me Ne- poty , notaire à la même résidence ...
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... mars 1867 au 31 janvier 1874 , par les héritiers ou représentants d'Hadj Mohamed aux sieurs Adam et Gelas et aux frères Misseraoui ; — Qu'il en a été de même lors de l'adjudication publique qui a eu lieu le 13 janvier 1874 , ainsi qu'au ...
... mars 1867 au 31 janvier 1874 , par les héritiers ou représentants d'Hadj Mohamed aux sieurs Adam et Gelas et aux frères Misseraoui ; — Qu'il en a été de même lors de l'adjudication publique qui a eu lieu le 13 janvier 1874 , ainsi qu'au ...
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... mars 1880 , enregistré à Aïn - Témouchent le 2 avril suivant , et dont l'importance ne saurait être méconnue , à savoir que la dame Kheira bent ben Dhiaf aurait payé à un Français , nommé Casimir , demeurant à Aïn - Larba , une somme de ...
... mars 1880 , enregistré à Aïn - Témouchent le 2 avril suivant , et dont l'importance ne saurait être méconnue , à savoir que la dame Kheira bent ben Dhiaf aurait payé à un Français , nommé Casimir , demeurant à Aïn - Larba , une somme de ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente