Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... distrac- tion doit être repoussée ; - Par ces motifs : Reçoit Kesby appelant du jugement rendu le 24 fé- vrier 1880 par le tribunal civil de Blida ; Au fond : Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; - Infirme le jugement - 9.
... distrac- tion doit être repoussée ; - Par ces motifs : Reçoit Kesby appelant du jugement rendu le 24 fé- vrier 1880 par le tribunal civil de Blida ; Au fond : Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; - Infirme le jugement - 9.
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... motifs : - Donnant défaut contre les époux Plantel et Pierronnet , et statuant définitivement à l'égard de toutes les parties , - Reçoit l'appel et y faisant droit , Dit qu'il a été bien appelé , mal jugé en ce que les pre- miers juges ...
... motifs : - Donnant défaut contre les époux Plantel et Pierronnet , et statuant définitivement à l'égard de toutes les parties , - Reçoit l'appel et y faisant droit , Dit qu'il a été bien appelé , mal jugé en ce que les pre- miers juges ...
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... motifs des premiers juges ; Par ces motifs : Reçoit David Assoun appelant du jugement rendu le 22 juin par le tribunal de Constantine ; Au fond : Donne défaut contre les époux Braham faute de conclure et contre Me Poivre , leur dé ...
... motifs des premiers juges ; Par ces motifs : Reçoit David Assoun appelant du jugement rendu le 22 juin par le tribunal de Constantine ; Au fond : Donne défaut contre les époux Braham faute de conclure et contre Me Poivre , leur dé ...
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... motifs des premiers juges , et attendu , en outre , en ce qui concerne la capitalisation des intérêts ordonnée par le jugement attaqué , que c'est à tort que les appelants soutiennent qu'une somme de 880 francs représentant moins d'une ...
... motifs des premiers juges , et attendu , en outre , en ce qui concerne la capitalisation des intérêts ordonnée par le jugement attaqué , que c'est à tort que les appelants soutiennent qu'une somme de 880 francs représentant moins d'une ...
Page 18
... motifs : Déclare valable et faite en temps opportun la renon- ciation du 16 août 1882 à la succession de la veuve Reverdy par Grossir ; Met celui - ci hors de cause et le condamne aux dépens de la reprise d'instance exposés contre lui ...
... motifs : Déclare valable et faite en temps opportun la renon- ciation du 16 août 1882 à la succession de la veuve Reverdy par Grossir ; Met celui - ci hors de cause et le condamne aux dépens de la reprise d'instance exposés contre lui ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente