Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... peuvent entrer en possession des biens qu'ils ont cru acquérir ; - Que El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , soutenant qu'ils n'ont pu prendre possession des biens dont ils sont restés adjudicataires , parce que ces biens n ...
... peuvent entrer en possession des biens qu'ils ont cru acquérir ; - Que El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , soutenant qu'ils n'ont pu prendre possession des biens dont ils sont restés adjudicataires , parce que ces biens n ...
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... peuvent être contraints de restituer à l'adjudicataire les sommes qu'ils ont touchées , soit que celui - ci ait été évincé , soit que l'adjudication ait été annulée ; Que la question qui s'élève alors n'est pas celle de savoir si les ...
... peuvent être contraints de restituer à l'adjudicataire les sommes qu'ils ont touchées , soit que celui - ci ait été évincé , soit que l'adjudication ait été annulée ; Que la question qui s'élève alors n'est pas celle de savoir si les ...
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... peuvent être retrouvés ; - Qu'ainsi Puech a saisi et mis en vente trois par- celles qui n'existaient pas , une parcelle qui n'appartenait pas aux saisis et seize parcelles qui n'appartenaient aux saisis ou à l'un ou l'autre d'entre eux ...
... peuvent être retrouvés ; - Qu'ainsi Puech a saisi et mis en vente trois par- celles qui n'existaient pas , une parcelle qui n'appartenait pas aux saisis et seize parcelles qui n'appartenaient aux saisis ou à l'un ou l'autre d'entre eux ...
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... peuvent dès lors méconnaître l'existence de cette convention et se soustraire aux conséquences qui en découlent juridiquement ; Attendu que , ces faits étant reconnus constants , il faudrait conclure que Mohammed ben Saâd et El Amri ben ...
... peuvent dès lors méconnaître l'existence de cette convention et se soustraire aux conséquences qui en découlent juridiquement ; Attendu que , ces faits étant reconnus constants , il faudrait conclure que Mohammed ben Saâd et El Amri ben ...
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... peuvent être opposés aux tiers qu'autant qu'ils ont été établis con- formément à la loi du 23 mars 1855 ; Attendu que les frères Baba Ali , acquéreurs à réméré , aux termes de l'acte passé devant le cadi , le 7 dé- cembre 1877 , n'ont ...
... peuvent être opposés aux tiers qu'autant qu'ils ont été établis con- formément à la loi du 23 mars 1855 ; Attendu que les frères Baba Ali , acquéreurs à réméré , aux termes de l'acte passé devant le cadi , le 7 dé- cembre 1877 , n'ont ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente