Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
... par le conservateur , qui y sera contraint sur la représentation du présent arrêt ; - Condamne Martin en tous les dépens . - - M. FAU , av . gén . Mes GARAU et HURÉ , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2 Ch . ) . Présidence 13.
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... présent offres réelles de la somme jus- tifiée ; Que Moktar et Yamina ont déclaré se joindre aux conclusions - d'Abd - el - Kader ; Attendu qu'en cet état des faits de la cause est intervenu , à la date du 20 novembre 1881 , le jugement ...
... présent offres réelles de la somme jus- tifiée ; Que Moktar et Yamina ont déclaré se joindre aux conclusions - d'Abd - el - Kader ; Attendu qu'en cet état des faits de la cause est intervenu , à la date du 20 novembre 1881 , le jugement ...
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... présent à l'audience le jour indiqué , avec l'intention de soulever un débat contradictoire , se trouvât , par suite du non - appel de la cause , mis dans l'impossibilité de se défendre , et frappé plus tard , à son insu et contre sa ...
... présent à l'audience le jour indiqué , avec l'intention de soulever un débat contradictoire , se trouvât , par suite du non - appel de la cause , mis dans l'impossibilité de se défendre , et frappé plus tard , à son insu et contre sa ...
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... présent arrêt , renvoie la cause et les parties devant le tribunal de l'arrondissement de Blida jugeant en matière commerciale , composé de magistrats autres que ceux qui ont concouru au jugement infirmé du 5 mai 1881 ; — Or- donne la ...
... présent arrêt , renvoie la cause et les parties devant le tribunal de l'arrondissement de Blida jugeant en matière commerciale , composé de magistrats autres que ceux qui ont concouru au jugement infirmé du 5 mai 1881 ; — Or- donne la ...
Page 46
... présent établis ou démontrés inexacts par les pièces et documents du procès , les autres ne sont ni pertinents ni concluants ; Que c'est par suite à tort que les premiers juges ont admis la preuve de ces onze faits ; - - Altendu que la ...
... présent établis ou démontrés inexacts par les pièces et documents du procès , les autres ne sont ni pertinents ni concluants ; Que c'est par suite à tort que les premiers juges ont admis la preuve de ces onze faits ; - - Altendu que la ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente