Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... premiers de ces immeubles auraient été attribués par l'État aux Ouled Bou Aziz , que les immeubles formant les lots no 10 et 7 de l'en- chère seraient détenus à titre de rahnia par des tiers , que les immeubles formant les lots nos 20 ...
... premiers de ces immeubles auraient été attribués par l'État aux Ouled Bou Aziz , que les immeubles formant les lots no 10 et 7 de l'en- chère seraient détenus à titre de rahnia par des tiers , que les immeubles formant les lots nos 20 ...
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... premiers juges de l'indem- nité qui leur est due n'ayant pas été contestée , il y a lieu de la maintenir ; - Attendu qu'aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 21 juil- let 1874 , enregistré au bureau de Sétif le 16 ...
... premiers juges de l'indem- nité qui leur est due n'ayant pas été contestée , il y a lieu de la maintenir ; - Attendu qu'aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 21 juil- let 1874 , enregistré au bureau de Sétif le 16 ...
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... premiers juges ont déclaré recevable la demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannou- gli ; 2 ° en ce que , reconnaissant cette demande fondée , ils ont annulé l'adjudication du 13 ayril 1875 , condamné Puech à la ...
... premiers juges ont déclaré recevable la demande intentée par El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannou- gli ; 2 ° en ce que , reconnaissant cette demande fondée , ils ont annulé l'adjudication du 13 ayril 1875 , condamné Puech à la ...
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... premier degré , sous forme d'action principale , une demande qui était soumise à l'appréciation de la juridiction supé- rieure sous forme de demande incidente ; - Qu'en effet , l'appel étant dévo- lutif , les premiers juges ont été ...
... premier degré , sous forme d'action principale , une demande qui était soumise à l'appréciation de la juridiction supé- rieure sous forme de demande incidente ; - Qu'en effet , l'appel étant dévo- lutif , les premiers juges ont été ...
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... premiers juges auraient dû faire ; Déclare les frères Baba Ali mal fondés dans leur demande en distraction , les en ... Premier Président . - Election . - 23 avril 1881 . Ordonnance du 16 avril 1843 . - Tribunal du domicile élu ...
... premiers juges auraient dû faire ; Déclare les frères Baba Ali mal fondés dans leur demande en distraction , les en ... Premier Président . - Election . - 23 avril 1881 . Ordonnance du 16 avril 1843 . - Tribunal du domicile élu ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente