Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... preuve repoussée en première instance et reproduite Confirme le jugement déféré et ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; - Puis , statuant sur la demande additionnelle de Rey , - Dit et ordonne que les intérêts du montant ...
... preuve repoussée en première instance et reproduite Confirme le jugement déféré et ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; - Puis , statuant sur la demande additionnelle de Rey , - Dit et ordonne que les intérêts du montant ...
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... preuve qui incombe à tout demandeur , quel qu'il soit ; — Que cette preuve n'a pas été rapportée ni même offerte par eux ; Attendu qu'en droit français , celui qui justifie d'une possession entourée de toutes les conditions voulues pour ...
... preuve qui incombe à tout demandeur , quel qu'il soit ; — Que cette preuve n'a pas été rapportée ni même offerte par eux ; Attendu qu'en droit français , celui qui justifie d'une possession entourée de toutes les conditions voulues pour ...
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... preuve de propriété , ni même de possession , n'est ni recevable ni fondée ; En ce qui touche l'appel de Yaya ben Hadj Mohamed : - Attendu que Yaya a été représenté dans toutes les ventes qui se sont succédé soit par ses frères , soit ...
... preuve de propriété , ni même de possession , n'est ni recevable ni fondée ; En ce qui touche l'appel de Yaya ben Hadj Mohamed : - Attendu que Yaya a été représenté dans toutes les ventes qui se sont succédé soit par ses frères , soit ...
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... preuve ; Attendu que Mohamed ould Abdelkader ould Mouffok repousse les pré- tentions des appelants et conséquemment la preuve offerte , en se fondant sur ce que la propriété est constatée entre ses mains par un titre adminis- tratif qui ...
... preuve ; Attendu que Mohamed ould Abdelkader ould Mouffok repousse les pré- tentions des appelants et conséquemment la preuve offerte , en se fondant sur ce que la propriété est constatée entre ses mains par un titre adminis- tratif qui ...
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... preuve régulièrement administrée d'un droit antérieur et préexistant , autorise l'admi- nistration forestière à soumettre les forêts de l'Algérie au régime auquel sont soumises les forêts domaniales . Par le fait même de la conquête ...
... preuve régulièrement administrée d'un droit antérieur et préexistant , autorise l'admi- nistration forestière à soumettre les forêts de l'Algérie au régime auquel sont soumises les forêts domaniales . Par le fait même de la conquête ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente