Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... rapport de ce magistrat et du plan qui s'y trouve annexé que les lots nos 1 , 3 , 12 , 17 , 18 de l'enchère sont indivis entre Mohammed ben el Hadj Ferath , les héritiers de son frère et des tiers , que les lots nos 5 , 11 , 16 , sont ...
... rapport de ce magistrat et du plan qui s'y trouve annexé que les lots nos 1 , 3 , 12 , 17 , 18 de l'enchère sont indivis entre Mohammed ben el Hadj Ferath , les héritiers de son frère et des tiers , que les lots nos 5 , 11 , 16 , sont ...
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... rapports d'experts , ont fait une saine application des lois de la respon- sabilité et qu'il y a lieu dès lors de confirmer leur décision ; - Adoptant les motifs des premiers juges ; Par ces motifs : Reçoit David Assoun appelant du ...
... rapports d'experts , ont fait une saine application des lois de la respon- sabilité et qu'il y a lieu dès lors de confirmer leur décision ; - Adoptant les motifs des premiers juges ; Par ces motifs : Reçoit David Assoun appelant du ...
Page 21
... rapports entre eux ; Qu'en conséquence , Hadj Mohamed et ses représentants avaient réellement la possession du haouch Drissi , dans les conditions exigées par la loi musulmane pour être considérés comme propriétaires , à l'exclusion de ...
... rapports entre eux ; Qu'en conséquence , Hadj Mohamed et ses représentants avaient réellement la possession du haouch Drissi , dans les conditions exigées par la loi musulmane pour être considérés comme propriétaires , à l'exclusion de ...
Page 30
... rapport de Me Pasquier , notaire à Bône , en 1871 , et de Me Diehl , notaire en la même ville , le 6 septembre 1875 , de prétendus droits dans le domaine d'Ard Mencouia , situé à l'oued Aneb ; - Que cette . acquisition a été annulée par ...
... rapport de Me Pasquier , notaire à Bône , en 1871 , et de Me Diehl , notaire en la même ville , le 6 septembre 1875 , de prétendus droits dans le domaine d'Ard Mencouia , situé à l'oued Aneb ; - Que cette . acquisition a été annulée par ...
Page 37
... rapport de Me Lemoine , notaire à Ténès , en date des 28 septembre et 2 octobre 1881 ; Attendu que le premier de ces actes contenant vente par Yamina bent Abdallah aux consorts Dessoliers n'est pas dressé avec toutes les garanties ...
... rapport de Me Lemoine , notaire à Ténès , en date des 28 septembre et 2 octobre 1881 ; Attendu que le premier de ces actes contenant vente par Yamina bent Abdallah aux consorts Dessoliers n'est pas dressé avec toutes les garanties ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente