Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... recevable , El Amri ben Yaya n'ayant pas été partie au jugement dont il s'agit ; - Au fond Attendu qu'aux termes de leurs exploits introductifs d'instance en date des 2 , 4 et 12 mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj ...
... recevable , El Amri ben Yaya n'ayant pas été partie au jugement dont il s'agit ; - Au fond Attendu qu'aux termes de leurs exploits introductifs d'instance en date des 2 , 4 et 12 mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj ...
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... recevable ; - Qu'il est constant , en effet , que l'adjudicataire évincé , après avoir payé son prix aux créanciers colloqués dans un ordre , peut , aux termes des articles 1376 et 1377 du Code civil , exercer l'action en répétition ...
... recevable ; - Qu'il est constant , en effet , que l'adjudicataire évincé , après avoir payé son prix aux créanciers colloqués dans un ordre , peut , aux termes des articles 1376 et 1377 du Code civil , exercer l'action en répétition ...
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... recevable l'appel incident interjeté contre le même jugement par El Amri ben Yaya ; Et sans s'arrêter ni avoir égard à l'appel principal relevé par Puech et à l'appel incident relevé par Mohammed ben Saâd ; Dit qu'il a été mal appelé ...
... recevable l'appel incident interjeté contre le même jugement par El Amri ben Yaya ; Et sans s'arrêter ni avoir égard à l'appel principal relevé par Puech et à l'appel incident relevé par Mohammed ben Saâd ; Dit qu'il a été mal appelé ...
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... recevable en la forme ; - Au fond ; Attendu qu'aux termes de son exploit introductif d'ins- tance en date du 7 octobre 1881 , enregistré , Puech demandait que Moham- med ben Saâd et El Amri ben Yaya fussent tenus conjointement et soli ...
... recevable en la forme ; - Au fond ; Attendu qu'aux termes de son exploit introductif d'ins- tance en date du 7 octobre 1881 , enregistré , Puech demandait que Moham- med ben Saâd et El Amri ben Yaya fussent tenus conjointement et soli ...
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... recevable en la forme ; Attendu que les intimés n'ont point pris de conclusions au fond , qu'ils ont déclaré faire défaut ; - Attendu que les premiers juges , en homologuant les rapports d'experts , ont fait une saine application des ...
... recevable en la forme ; Attendu que les intimés n'ont point pris de conclusions au fond , qu'ils ont déclaré faire défaut ; - Attendu que les premiers juges , en homologuant les rapports d'experts , ont fait une saine application des ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente