Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... relatives à la contenance , aux tenants et aux aboutissants , ainsi qu'à la dénonciation des biens mis en vente , et que les futurs adjudicataires achèteront , à leurs risques et périls , sans aucun recours contre qui que ce soit , et ...
... relatives à la contenance , aux tenants et aux aboutissants , ainsi qu'à la dénonciation des biens mis en vente , et que les futurs adjudicataires achèteront , à leurs risques et périls , sans aucun recours contre qui que ce soit , et ...
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... relative à une entreprise de constructions , c'est - à - dire à une opération de commerce , avec la condition que chacun des participants aurait droit à la moitié des bénéfices ; Et que ces associations peuvent , aux termes de l'article ...
... relative à une entreprise de constructions , c'est - à - dire à une opération de commerce , avec la condition que chacun des participants aurait droit à la moitié des bénéfices ; Et que ces associations peuvent , aux termes de l'article ...
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... relatives à des immeubles situés dans les terri- toires qui ont été soumis à l'application de l'ordonnance du 21 juillet 1846 ( L. 26 juillet 1873 , art . 2 ) , sont à plus forte raison applicables aux immeubles situés dans les ...
... relatives à des immeubles situés dans les terri- toires qui ont été soumis à l'application de l'ordonnance du 21 juillet 1846 ( L. 26 juillet 1873 , art . 2 ) , sont à plus forte raison applicables aux immeubles situés dans les ...
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... relatives à la propriété des immeubles qui sont l'objet des opérations du com- missaire enquêteur par application de l'ordonnance du 21 juillet 1846 et de la loi du 26 juillet 1873 , lorsque les titres provisoires n'ont pas encore été ...
... relatives à la propriété des immeubles qui sont l'objet des opérations du com- missaire enquêteur par application de l'ordonnance du 21 juillet 1846 et de la loi du 26 juillet 1873 , lorsque les titres provisoires n'ont pas encore été ...
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... relative à la liquidation des droits des époux ; Infirme de ce chef ; Dit que le no- taire Lebailly devra liquider les droits et reprises de la dame Messaouda conformément à la kétouba et au droit mosaïque ; - Maintient la garde de l ...
... relative à la liquidation des droits des époux ; Infirme de ce chef ; Dit que le no- taire Lebailly devra liquider les droits et reprises de la dame Messaouda conformément à la kétouba et au droit mosaïque ; - Maintient la garde de l ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente