Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... rendu par le tribunal civil de Sétif le 12 juillet 1881 , confirmé sur un appel par arrêt de ce jour ; Attendu qu'au moment où il a intro- duit cette demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels ...
... rendu par le tribunal civil de Sétif le 12 juillet 1881 , confirmé sur un appel par arrêt de ce jour ; Attendu qu'au moment où il a intro- duit cette demande il n'avait pas encore été statué sur l'appel qu'il a relevé et sur les appels ...
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... rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l'immeuble dont . s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit ...
... rendu le 26 février 1880 par le tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l'immeuble dont . s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit ...
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... rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - ― Au fond : Attendu qu'aux termes de l'article 14 de la police d'assu- rance intervenue entre la Société l'Union Industrielle , dont le siège social est à Paris , et le sieur ...
... rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - ― Au fond : Attendu qu'aux termes de l'article 14 de la police d'assu- rance intervenue entre la Société l'Union Industrielle , dont le siège social est à Paris , et le sieur ...
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... rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - Au fond : -Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; infirme le jugement attaqué ; — Dit que le tribunal d'Oran était incompétent ; Relève l'Union Indus- trielle des condamnations ...
... rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - Au fond : -Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; infirme le jugement attaqué ; — Dit que le tribunal d'Oran était incompétent ; Relève l'Union Indus- trielle des condamnations ...
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... rendu le 22 juin 1880 a été signifié à David Assoun par exploit de Salmon , huissier à Constantine , le 22 sep- tembre 1880 ; Attendu que cet exploit indique que David Assoun n'a pas été trouvé à son domicile ; - Mais qu'il ne spécifie ...
... rendu le 22 juin 1880 a été signifié à David Assoun par exploit de Salmon , huissier à Constantine , le 22 sep- tembre 1880 ; Attendu que cet exploit indique que David Assoun n'a pas été trouvé à son domicile ; - Mais qu'il ne spécifie ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente