Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... s'agit ; - Au fond Attendu qu'aux termes de leurs exploits introductifs d'instance en date des 2 , 4 et 12 mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , prétendant que l'adjudication tranchée en leur ...
... s'agit ; - Au fond Attendu qu'aux termes de leurs exploits introductifs d'instance en date des 2 , 4 et 12 mars 1880 , enregistrés , El Aïd ben Baïche et El Hadj Maïza el Ouannougli , prétendant que l'adjudication tranchée en leur ...
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... s'agit , Puech , désintéressé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya , qui payaient en l'acquit de ses débiteurs , leur prêtait son nom dans les poursuites à exercer en vue d'assurer leur remboursement ; que , par suite , c'était ...
... s'agit , Puech , désintéressé par Mohammed ben Saâd et El Amri ben Yaya , qui payaient en l'acquit de ses débiteurs , leur prêtait son nom dans les poursuites à exercer en vue d'assurer leur remboursement ; que , par suite , c'était ...
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... s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention , un acte passé devant le cadi en date du 7 décembre 1877 ; Attendu que cet acte - a été ...
... s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention , un acte passé devant le cadi en date du 7 décembre 1877 ; Attendu que cet acte - a été ...
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... s'agit de statuer ; - - Attendu que , suivant actes administratifs en date du 21 avril 1874 et du 22 avril 1877 , le domaine de l'État , représenté par M. le préfet du dépar- tement de Constantine , a donné à bail au sieur Plantel ...
... s'agit de statuer ; - - Attendu que , suivant actes administratifs en date du 21 avril 1874 et du 22 avril 1877 , le domaine de l'État , représenté par M. le préfet du dépar- tement de Constantine , a donné à bail au sieur Plantel ...
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... s'agit de la reven- dication d'un droit de propriété ; Qu'elles reçoivent application dans tous les cas où il s'agit de la revendication d'un droit réel autre qu'un droit de privilège ou d'hypothèque , dont la reconnaissance aurait pour ...
... s'agit de la reven- dication d'un droit de propriété ; Qu'elles reçoivent application dans tous les cas où il s'agit de la revendication d'un droit réel autre qu'un droit de privilège ou d'hypothèque , dont la reconnaissance aurait pour ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente