Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... seront distraits de la saisie poursuivie par Martin contre les époux Plantel ; Ordonne que la saisie dont il s'agit sera rayée en ce qu'elle concerne lesdits lots de terre des registres où elle est transcrite au bureau des hypothèques ...
... seront distraits de la saisie poursuivie par Martin contre les époux Plantel ; Ordonne que la saisie dont il s'agit sera rayée en ce qu'elle concerne lesdits lots de terre des registres où elle est transcrite au bureau des hypothèques ...
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... seront capitalisés au 15 novembre 1882 en une somme de 5,668 fr . 66 , pour devenir eux- mêmes , à partir de cette date , productifs d'intérêts au taux légal ; — Con- damne les appelants à payer à Rey ladite somme de 5,668 fr . 66 en ...
... seront capitalisés au 15 novembre 1882 en une somme de 5,668 fr . 66 , pour devenir eux- mêmes , à partir de cette date , productifs d'intérêts au taux légal ; — Con- damne les appelants à payer à Rey ladite somme de 5,668 fr . 66 en ...
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... seront tenus de se pourvoir devant le préfet du département par simple mémoire , avec production de pièces à l'appui ; que , dans les qua- rante jours à partir de la date du récépissé qui aura été délivré de co mémoire , le préfet ...
... seront tenus de se pourvoir devant le préfet du département par simple mémoire , avec production de pièces à l'appui ; que , dans les qua- rante jours à partir de la date du récépissé qui aura été délivré de co mémoire , le préfet ...
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... seront mis à la charge de Madani ben Krenfcha qui est condamné à les payer . M. GARIEL , av . gén . Mes GARAU et CHÉRONNET , av . - COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 TM Ch . ) . Présidence de M. SAUTAYRA , Premier Président . 26 février 1883 ...
... seront mis à la charge de Madani ben Krenfcha qui est condamné à les payer . M. GARIEL , av . gén . Mes GARAU et CHÉRONNET , av . - COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 TM Ch . ) . Présidence de M. SAUTAYRA , Premier Président . 26 février 1883 ...
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... seront supportés par moitié par Spire et par moitié par le syndic de la faillite Bordja és qualités . M. GARIEL , av . gén . - Mes HURE et GARAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) . Présidence de M. PARISOT , Président . 25 janvier ...
... seront supportés par moitié par Spire et par moitié par le syndic de la faillite Bordja és qualités . M. GARIEL , av . gén . - Mes HURE et GARAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) . Présidence de M. PARISOT , Président . 25 janvier ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente