Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... service des domaines ; - Qu'il résulte des énonciations contenues dans les conclusions des appelants que des titres nouveaux ont été délivrés ; qu'aucune production n'est faite à ce sujet et que , les droits des auteurs des consorts ...
... service des domaines ; - Qu'il résulte des énonciations contenues dans les conclusions des appelants que des titres nouveaux ont été délivrés ; qu'aucune production n'est faite à ce sujet et que , les droits des auteurs des consorts ...
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... Service de garde . - Infractions spéciales . Maire . Ordre verbal . Arrêté préfectoral . Pénalités . Lorsqu'un ... services de garde , patrouille et poste - vigie placés exceptionnellement par ordre de l'autorité compétente , les ...
... Service de garde . - Infractions spéciales . Maire . Ordre verbal . Arrêté préfectoral . Pénalités . Lorsqu'un ... services de garde , patrouille et poste - vigie placés exceptionnellement par ordre de l'autorité compétente , les ...
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... services de garde , patrouille et poste - vigie placés exceptionnellement en vertu d'ordres de l'autorité compétente ; ― Attendu qu'à la suite d'un procès - verbal du 9 juin 1882 , constatant que les nommés Salah ben Bakir et Moussa ben ...
... services de garde , patrouille et poste - vigie placés exceptionnellement en vertu d'ordres de l'autorité compétente ; ― Attendu qu'à la suite d'un procès - verbal du 9 juin 1882 , constatant que les nommés Salah ben Bakir et Moussa ben ...
Page 86
... service de Victor Villenave jusqu'au mois de septembre 1871 ; - Qu'il résulte même des documents du procès qu'il a continué à s'occuper des affaires de Villenave jusqu'au mois de décembre suivant ; - Qu'il prétend , sans que cela soit ...
... service de Victor Villenave jusqu'au mois de septembre 1871 ; - Qu'il résulte même des documents du procès qu'il a continué à s'occuper des affaires de Villenave jusqu'au mois de décembre suivant ; - Qu'il prétend , sans que cela soit ...
Page 87
... service , soit pendant les dix années qui ont suivi cette période ; Que d'ailleurs cette situation a été réglée par l'acte de vente et que Villenave ne saurait prétendre qu'à la restitution , par les divers indigènes qui avaient promis ...
... service , soit pendant les dix années qui ont suivi cette période ; Que d'ailleurs cette situation a été réglée par l'acte de vente et que Villenave ne saurait prétendre qu'à la restitution , par les divers indigènes qui avaient promis ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente