Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... sieur Perrier Laurent , l'adhérent ( dans l'espèce l'intimé ) fait élection de domicile à Paris et que cette élection entraîne expressément attribution de compétence aux tribunaux de Paris pour juger tous les différends entre la Société ...
... sieur Perrier Laurent , l'adhérent ( dans l'espèce l'intimé ) fait élection de domicile à Paris et que cette élection entraîne expressément attribution de compétence aux tribunaux de Paris pour juger tous les différends entre la Société ...
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... sieur Plantel , pour une durée de cinq années , à partir du 13 juillet 1873 , avec promesse de propriété défi- nitive , conformément aux dispositions des décrets des 16 octobre 1871 , 10 octobre 1872 , 15 juillet 1874 , deux lots de ...
... sieur Plantel , pour une durée de cinq années , à partir du 13 juillet 1873 , avec promesse de propriété défi- nitive , conformément aux dispositions des décrets des 16 octobre 1871 , 10 octobre 1872 , 15 juillet 1874 , deux lots de ...
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... sieur Plantel le 21 avril 1874 et le 22 avril 1877 , et portés au plan de lotissement sous les n ° 15 quater , 17 quater , seront distraits de la saisie poursuivie par Martin contre les époux Plantel ; Ordonne que la saisie dont il s ...
... sieur Plantel le 21 avril 1874 et le 22 avril 1877 , et portés au plan de lotissement sous les n ° 15 quater , 17 quater , seront distraits de la saisie poursuivie par Martin contre les époux Plantel ; Ordonne que la saisie dont il s ...
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... sieurs Ghalli Lellouch père , Ghalli Lellouch fils , Mohamed el Chenom ben Mohamed el Misseraoui et enfin Djilali ben Mohamed el Misseraoui ont acquis une propriété dite Haouch Drissi , située sur le territoire de la Chiffa , moyennant ...
... sieurs Ghalli Lellouch père , Ghalli Lellouch fils , Mohamed el Chenom ben Mohamed el Misseraoui et enfin Djilali ben Mohamed el Misseraoui ont acquis une propriété dite Haouch Drissi , située sur le territoire de la Chiffa , moyennant ...
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... sieur Adam ; — Qu'en effet , si la même prescription lui est acquise en ce qui concerne les droits immobiliers cédés par les quatre ventes de 1867 et 1868 , les quatre autres intervenues du 25 avril 1871 au 31 janvier 1874 ne peuvent ...
... sieur Adam ; — Qu'en effet , si la même prescription lui est acquise en ce qui concerne les droits immobiliers cédés par les quatre ventes de 1867 et 1868 , les quatre autres intervenues du 25 avril 1871 au 31 janvier 1874 ne peuvent ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente