Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... époux PLANTEL et PIERRONNEt . Attendu que les époux Plantel et Pierronnet ne comparaissent pas , bien que dûment cités ; Qu'il y a lieu , donnant défaut contre eux , de - statuer définitivement à l'égard de toutes les parties ; l'appel - ...
... époux PLANTEL et PIERRONNEt . Attendu que les époux Plantel et Pierronnet ne comparaissent pas , bien que dûment cités ; Qu'il y a lieu , donnant défaut contre eux , de - statuer définitivement à l'égard de toutes les parties ; l'appel - ...
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... statuer ; - - Attendu que , suivant actes administratifs en date du 21 avril 1874 et du 22 avril 1877 , le domaine de l'État , représenté par M. le préfet du dépar- tement de Constantine , a donné à bail au sieur Plantel , pour une ...
... statuer ; - - Attendu que , suivant actes administratifs en date du 21 avril 1874 et du 22 avril 1877 , le domaine de l'État , représenté par M. le préfet du dépar- tement de Constantine , a donné à bail au sieur Plantel , pour une ...
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... statuer sur la demande de Tabet le tribunal saisi ait eu à rechercher s'il y avait eu asso- ciation ou solidarité entre le défendeur et une autre personne , la décision sur le fond ne pouvant avoir l'effet de la chose jugée qu'entre les ...
... statuer sur la demande de Tabet le tribunal saisi ait eu à rechercher s'il y avait eu asso- ciation ou solidarité entre le défendeur et une autre personne , la décision sur le fond ne pouvant avoir l'effet de la chose jugée qu'entre les ...
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... statuer ; Attendu que tous les actes d'acquisition produits contiennent la clause formelle de garantie des vendeurs au profit de l'acquéreur ; Que dès lors Maillefaud ne peut pas être considéré comme ayant traité à forfait avec ses ...
... statuer ; Attendu que tous les actes d'acquisition produits contiennent la clause formelle de garantie des vendeurs au profit de l'acquéreur ; Que dès lors Maillefaud ne peut pas être considéré comme ayant traité à forfait avec ses ...
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... statuer sur le troisième moyen du pourvoi Casse . : MM . DESCOUTURES , cons . rapp .; DESJARDINS , av . gén . ( concl . contr . sur la fin de non - recevoir ) ; M ° MAZEAU , av . - COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 ° Ch . ) . 36.
... statuer sur le troisième moyen du pourvoi Casse . : MM . DESCOUTURES , cons . rapp .; DESJARDINS , av . gén . ( concl . contr . sur la fin de non - recevoir ) ; M ° MAZEAU , av . - COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 ° Ch . ) . 36.
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente