Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... terres domaniales situés sur le territoire de la commune de Bizot , au lieu dit Mechta Nahar , portant les numéros 15 quater et 17 quater du plan de lotissement ; - Attendu . qu'aux termes de deux actes reçus aux minutes de Me Chambige ...
... terres domaniales situés sur le territoire de la commune de Bizot , au lieu dit Mechta Nahar , portant les numéros 15 quater et 17 quater du plan de lotissement ; - Attendu . qu'aux termes de deux actes reçus aux minutes de Me Chambige ...
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... terre faisant l'objet des baux con- sentis par le domaine de l'État au sieur Plantel le 21 avril 1874 et le 22 avril 1877 , et portés au plan de lotissement sous les n ° 15 quater , 17 quater , seront distraits de la saisie poursuivie ...
... terre faisant l'objet des baux con- sentis par le domaine de l'État au sieur Plantel le 21 avril 1874 et le 22 avril 1877 , et portés au plan de lotissement sous les n ° 15 quater , 17 quater , seront distraits de la saisie poursuivie ...
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... Terres arch . - Nullité . Irrégularité . - Recours de l'acheteur . L'annulation d'une vente comme portant sur des terrains situés en territoire arch ne donne droit au profit de l'acheteur ni au remboursement des frais de vente et de ...
... Terres arch . - Nullité . Irrégularité . - Recours de l'acheteur . L'annulation d'une vente comme portant sur des terrains situés en territoire arch ne donne droit au profit de l'acheteur ni au remboursement des frais de vente et de ...
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... terre objet du litige est située dans le territoire de cette commune ; - Par ces motifs et ceux du premier juge : Confirme le jugement déféré et condamne l'appelant aux dépens . MM . BORNER , av . gén .; PARISOT , cons . rapp . COUR D ...
... terre objet du litige est située dans le territoire de cette commune ; - Par ces motifs et ceux du premier juge : Confirme le jugement déféré et condamne l'appelant aux dépens . MM . BORNER , av . gén .; PARISOT , cons . rapp . COUR D ...
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... terres susdésignées ainsi que la location contestée , il condamna les défendeurs à lui payer une somme de 2,500 francs , pour cinq ans de loyer et auto- risa en outre ledit ben Guettaf à reprendre son terrain tout ensemencé . Le 5 août ...
... terres susdésignées ainsi que la location contestée , il condamna les défendeurs à lui payer une somme de 2,500 francs , pour cinq ans de loyer et auto- risa en outre ledit ben Guettaf à reprendre son terrain tout ensemencé . Le 5 août ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente