Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... tribunal civil de Sétif , en date du 17 juillet 1881 , statuant sur une demande en res- titution , dépens et dommages - intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie ...
... tribunal civil de Sétif , en date du 17 juillet 1881 , statuant sur une demande en res- titution , dépens et dommages - intérêts formée contre lui par El Aid ben Baiche et El Hadj Maïza el Ouannougli , et sur une demande en garantie ...
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... tribunal de première instance son action en garantie , avant qu'il ait été statué sur l'appel principal qu'il a interjeté et sur l'appel incident interjeté par ses garants contre le jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et ...
... tribunal de première instance son action en garantie , avant qu'il ait été statué sur l'appel principal qu'il a interjeté et sur l'appel incident interjeté par ses garants contre le jugement qui a annulé la saisie . MOHAMMED BEN SAAD et ...
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... tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l'immeuble dont . s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention ...
... tribunal de Blida ; Au fond : Attendu que , l'appelant ayant fait saisir l'immeuble dont . s'agit sur les époux Ben Turqui , les frères Baba Ali ont soutenu qu'ils en étaient propriétaires et ont produit , à l'appui de leur prétention ...
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... tribunal de la Seine . Compagnie L'UNION INDUSTRIELLE C. SAINT - PIERRE frères . Attendu que l'Union Industrielle a régulièrement relevé appel contre le jugement rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - ― Au fond ...
... tribunal de la Seine . Compagnie L'UNION INDUSTRIELLE C. SAINT - PIERRE frères . Attendu que l'Union Industrielle a régulièrement relevé appel contre le jugement rendu le 7 juillet 1880 par le tribunal civil d'Oran ; - ― Au fond ...
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... tribunal civil d'Oran ; - Au fond : -Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; infirme le jugement attaqué ; — Dit que le tribunal d'Oran était incompétent ; Relève l'Union Indus- trielle des condamnations prononcées contre elle ...
... tribunal civil d'Oran ; - Au fond : -Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé ; infirme le jugement attaqué ; — Dit que le tribunal d'Oran était incompétent ; Relève l'Union Indus- trielle des condamnations prononcées contre elle ...
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Common terms and phrases
26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente