Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'à la révolution de 1789,.Legrand, Troussel et Pomey, 1857 |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 15
... juges inamo- vibles , et le pouvoir judiciaire indépendant ; la dette publique ga- rantie ; la Légion d'honneur maintenue ; tout Français admissible à tous emplois ; nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes ...
... juges inamo- vibles , et le pouvoir judiciaire indépendant ; la dette publique ga- rantie ; la Légion d'honneur maintenue ; tout Français admissible à tous emplois ; nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes ...
Page 21
... juges naturels ni renvoyé à des commissions ou tribunaux extra- ordinaires , mais , grâce à l'article 14 , on ne renonçait pas à la juridic- tion des cours prévôtales . En un mot , tout était matière à double in- terprétation dans cette ...
... juges naturels ni renvoyé à des commissions ou tribunaux extra- ordinaires , mais , grâce à l'article 14 , on ne renonçait pas à la juridic- tion des cours prévôtales . En un mot , tout était matière à double in- terprétation dans cette ...
Page 100
... jugés et condamnés trois ans plus tard dans la per- Sorue d'un des plus abjects instruments du crime . Ce meurtre écla- tant et impuni imprima une nouvelle activité à la chasse des fédérés , qu'on fusillait et qu'on jetait dans le Rhône ...
... jugés et condamnés trois ans plus tard dans la per- Sorue d'un des plus abjects instruments du crime . Ce meurtre écla- tant et impuni imprima une nouvelle activité à la chasse des fédérés , qu'on fusillait et qu'on jetait dans le Rhône ...
Page 113
... juges choisis dans le tribunal de première instance . Le plus jeune de ces juges remplissait les fonctions d'assesseur ; le prévôt avait mission de rechercher et de poursuivre tous les crimes , notam- ment ceux que la législation ...
... juges choisis dans le tribunal de première instance . Le plus jeune de ces juges remplissait les fonctions d'assesseur ; le prévôt avait mission de rechercher et de poursuivre tous les crimes , notam- ment ceux que la législation ...
Page 114
... juges , le 21 novembre , avec les deux ha- biles avocats qui l'avaient déjà conseillé . L'instruction criminelle avait été dirigée par le baron Séguier , premier président à la cour royale de Paris ; le procureur général près la même ...
... juges , le 21 novembre , avec les deux ha- biles avocats qui l'avaient déjà conseillé . L'instruction criminelle avait été dirigée par le baron Séguier , premier président à la cour royale de Paris ; le procureur général près la même ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusés actes affaires appelait armée armes arrêté avaient C'était cabinet cause cent chambre des députés chambre des pairs chargé Charles charte chef cinq commençait comte condamné conseil constitutionnelle corps coup cour cris d'autres d'Orléans déclaration demanda départements dernier devait discussion donner établi étrangères faisait famille force forme garde nationale général gouvernement Grèce guerre haut heures hommes jour journaux justice l'armée l'empereur l'État l'ordre laissa libéral liberté lieu Louis XVIII main majorité marche maréchal mars ment mille millions ministère mois mort n'avait n'était Napoléon nommé nouveau nouvelle ordonnance ordre passé pays peine pendant personne peuple place police porter pouvait pouvoir premier présenta président presque presse prince projet proposait protestation public publique qu'une quatre rentes représentants résistance reste révolution royale royauté s'était secrètes semblait sentiment serait seul société soldats sorte tête tion traité trône troupes trouva venait Vive voix vote voulait voyait
Popular passages
Page 6 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 93 - J'en appelle à l'histoire : elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais, vint librement, dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle plus éclatante preuve pouvait-il lui donner de son estime et de sa confiance...
Page 7 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 303 - J'avais droit de compter sur le concours des deux Chambres pour accomplir tout le bien que je méditais ; mon cœur s'afflige de voir les députés des départements déclarer que de leur part ce concours n'existe pas.
Page 160 - L'union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre...
Page 83 - France de renforcer promptement les armées. Qui veut la paix doit se préparer à la guerre. Ne mettez pas cette grande nation à la merci des étrangers, craignez d'être déçus dans vos espérances.
Page 352 - Nous nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable. « Le rétablissement de la garde nationale, avec l'intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers; « L'intervention des citoyens dans la formation des administrations départementales et municipales ; « Le jury pour les délits de la presse; « La responsabilité légalement organisée des ministres et des agents secondaires de l'administration ; « L'état des militaires...
Page 20 - En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir., comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence.
Page 107 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte , préceptes de justice...
Page 106 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...